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Fiche signalétique


CC du Castelbriantais
(N° SIREN : 244400487)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châteaubriant
Arrondissement Châteaubriant
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1993
Date d'effet 24/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alain HUNAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue Gabriel Delatour
Numéro et libellé dans la voie BP. 203
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44146 CHATEAUBRIANT
Téléphone 02 28 04 06 33
Fax 02 40 81 27 67
Courriel direction.generale@cc-castelbriantais.fr
Site internet www.cc-castelbriantais.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 155
Densité moyenne (hab/km²) 54,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Coordonner la mise en conformité avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau dans le cadre de la loi du 07 janvier 1992 sur l'eau.
-Contrôle de l'assainissement autonome sur le territoire de la Communauté des communes du Castelbriantais. -Création et gestion du Service Public d'Assainissement Autonome.
Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L.2224-13 du Code général des colelctivités territoriales.
Création de Zones de Développement Eolien.
Action sociale: Personnes âgées, petite enfance et jeunesse et aide sociale. 1- Personnes âgées: -Participation au fonctionnement du Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique par l'octroi de concours financiers. 2- Jeunesse et petite enfance: a-Jeunesse: -Création d'un service "jeunesse" qui assurera notamment l'accueil des jeunes pendant les vacances scolaires et l'organisation de loisirs sur le territoire de la communauté de communes, soit directement, soit dans le cadre de convention de partenariat avec les associations. -Conduite d'actions et de programmes concertés d'animation et de loisirs. -Actions en faveur des programmes d'animation engagés et organisés par les associations partenaires. -Contractualisation avec les organismes finançant des actions sociales et d'animation en faveur de la jeunesse. -Mise en place d'une coordination de la politique jeunesse sur le territoire et d'un service d'appui auprès des associations oeuvrant dans ce domaine. -Participation au fonctionnement des organismes gestionnaires des centres de loisirs et des associations intervenant en faveur des jeunes dans le cadre du projet jeunesse de la Communauté des Communes du Castellbriantais sur délibération expresse. b-Petite enfance: -Mise en place d'un service d'accueil et d'animation de la petite enfance par la création et la gestion d'équipement et de services. -Actions en faveur des associations gestionnaires de services en faveur de la petite enfance. -Actions en faveur de la ludothèque Planète Jeux et l'Association des Assistantes Maternelles. 3- Aide sociale: -Actions en faveur des associations intervenant auprès des personnes handicapées et des associations d'insertion sur le territoire de la communauté de communes.
1- Les actions de développement économique (industriel, artisanal, commercial et agricole) comprennent notamment: -La promotion du territoire et de ses entreprises, -Les interventions dans le domaine économique, par l'attribution d'aides directes et indirectes aux entreprises, -La construction et la location d'ateliers relais, -Actions en faveur du comité de la Foire de Béré. 2- La formation professionnelle et l'emploi: -Concourir à l'amélioration de la formation professionnelle, par la réalisation de pôles de formation, -Gestion de la Maison de l'emploi et de la formation, -Actions en faveur des dispositifs d'aide à la formation et à l'emploi, -Actions en faveur de la Mission Locale -Actions en faveur de l'A.C.P.M. 3- Fonds de concours en faveur des communes et opérations intercommunautaires -La communauté de communes est compétente pour attribuer des fonds de concours à ses communes membres afin de contribuer à la réalisation et au fonctionnement d'équipements d'intérêt commun conformément à l'article L.5214-16 V du Code général des collectivités territoriales. -La communauté de communes pourra réaliser des opérations intercommunautaires. Dans ce cas la maîtrise d'ouvrage sera clairement identifiée et chaque opération fera l'objet d'une convention de mandat. 4- Actions de coopération internationale engagées en faveur de la Communauté Rurale de Développement de SAMAYA (Guinée).
Culture: 1- Lecture publique: -Organisation et gestion du service public de la lecture publique. -Etudes de programmation visant à créer et à gérer un réseau de bibliothèques sur la communauté de communes puis réalisation, gestion et entretien de la Médiathèque centrale, gestion des biblitohèques et des points de lecture. -Mise en réseau du service sur le territoire de la communauté de communes en partenariat avec les autres communautés de communes du Pays de Châteaubriant. 2- Musique, danse, art dramatique et arts plastiques: -Fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et d'art Dramatique du Castelbriantais à compter du 1er septembre 2002. -Soutenir la découverte et la pratique d'activités artistiques dans l'ensemble des communes de la communauté de communes par l'intervention dans les écoles de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et d'Art Dramatique Castelbriantais et la création d'antennes en vue de favoriser l'enseignement artistique spécialisé en partenariat avec les associations. 3- Action culturelle: -Participation aux manifestations culturelles organisées par les communes membres ou par des associations de la communauté de communes par l'octroi de concours financiers. -Programmation et animation culturelle: organisation de manifestations culturelles sur le territoire de la communauté de communes. -Gestion d'une maison de Pays. 4- Actions en faveur des activités de diffusion cinématographique.
Sport: -Construction et gestion directe ou indirecte d'un complexe aquatique ludique et d'apprentissage de la natation. La piscine "Espace Dauphins" de la Ville de Châteaubriant sera transférée à la communauté de communes du Castelbriantais dès la mise en service de la nouvelle piscine. -Construction et gestion d'équipements correspondant à des activités sportives actuellement inexistantes et intéressant au moins l'ensemble des communes d'un même canton.
Culture: 1- Lecture publique: -Organisation et gestion du service public de la lecture publique. -Etudes de programmation visant à créer et à gérer un réseau de bibliothèques sur la communauté de communes puis réalisation, gestion et entretien de la Médiathèque centrale, gestion des biblitohèques et des points de lecture. -Mise en réseau du service sur le territoire de la communauté de communes en partenariat avec les autres communautés de communes du Pays de Châteaubriant. 2- Musique, danse, art dramatique et arts plastiques: -Fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et d'art Dramatique du Castelbriantais à compter du 1er septembre 2002. -Soutenir la découverte et la pratique d'activités artistiques dans l'ensemble des communes de la communauté de communes par l'intervention dans les écoles de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et d'Art Dramatique Castelbriantais et la création d'antennes en vue de favoriser l'enseignement artistique spécialisé en partenariat avec les associations. 3- Action culturelle: -Participation aux manifestations culturelles organisées par les communes membres ou par des associations de la communauté de communes par l'octroi de concours financiers. -Programmation et animation culturelle: organisation de manifestations culturelles sur le territoire de la communauté de communes. -Gestion d'une maison de Pays. 4- Actions en faveur des activités de diffusion cinématographique.
Elaboration d'un schéma de cohérence territoriale tel que prévu aux articles L.122 à L.122.19 du code de l'urbanisme.
1- Office de tourisme intercommunal ayant pour missions: -l'accueil et l'information des touristes, -la promotion touristique du territoire communautaire en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme, -la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local, -l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, -la participation aux travaux d'inscription des Marches de Bretagne au patrimoine mondial de l'UNESCO, -la commercialisation des prestations de services touristiques dans les conditions prévues au chapitre unique du titre Ier du livre II du code du tourisme, -l'examen des projets d'équipements collectifs touristiques. 2- Conduite et réalisation de toute opération d'intérêt communautaire inscrite au Plan Directeur du Tourisme. Sont d'intérêt communautaire les opérations d'aménagement et de gestion inscrites au Plan Directeur du Tourisme, définissant la nature des actions à réaliser d'intérêt communal ou communautaire. Ce document devra être approuvé par les conseils municipaux dans les conditions fixées à l'article L.5214-16 du CGCT. 3- Actions en faveur de l'Association pour le Développement du Tourisme. 4- Gestion du musée René Guy Cadou à Louisfert.
- Elaboration des PLH prévus aux articles L.302 à L.309 du code de la construction et de l'habitation, et des OPAH. - Mise en place d'un observatoire de l'habitat.
- Actions en faveur des associations gestionnaires des foyers de jeunes travailleurs. - Actions en faveur d'organismes concourant à la politique du logement: ADIL et ALJC.
- Elaboration des PLH prévus aux articles L.302 à L.309 du code de la construction et de l'habitation, et des OPAH. - Mise en place d'un observatoire de l'habitat.
Gestion et entretien du foirail de Châteaubriant.
Constitution du Pays de Châteaubriant et Contrats Régionaux de Développement: -La communauté de communes incluse dans le périmètre du Pays de Châteaubriant pourra adhérer, dans les conditions définies par l'article L.5214-27 du Code général des collectivités territoriales, à une structure gestionnaire de la politique contractuelle telle que définie par la loi n°99-533 du 25 juin 1999 et par l'article 5 du décret n°2000-909 du 19 septembre 2000. -Suivi et gestion des actions inscrites dans les politiques contractuelles. -Participation au fonctionnement du Conseil de Développement du Pays de Châteaubriant.
Nouvelles techniques d'information et de communication: -Toute action en faveur des NTCI. -Mise en réseau des administrations et des établissements publics dans le cadre des techniques d'information et de communication. -Aménagement et gestion d'un Cyber-Centre.
- Réaliser une étude de faisabilité relative à l'implantation de sites d'accueil pour les gens du voyage puis réalisation d'un site d'accueil, entretien et gestion.
1- Aménagement rural notamment en favorisant, par des études, l'aménagement rural des communes membres et le renforcement de l'identité paysagère. 2- Fourrière animale: -Gestion de la fourrière animale -Réaliser une étude visant à créer une nouvelle fourrière et construction de cet équipement -Actions en faveur de l'association AID ANIMAUX

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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