Fiche signalétique

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Syndicat Mixte Le Pays de Châteaubriant

(N° SIREN : 254402746)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Châteaubriant
Arrondissement	Châteaubriant
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/02/2002
Date d'effet	13/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Alain HUNAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	16 rue des Vauzelles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44110 CHATEAUBRIANT
Téléphone	02 40 81 84 09
Fax
Courriel	lepaysdechateaubriant.sm@orange.fr
Site internet	www.pays-chateaubriant.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	59 807
Densité moyenne (hab/km²)	51,56

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
44	CC de la Région de Nozay (244400537)	CC
44	CC du Castelbriantais (244400487)	CC
44	CC du Secteur de Derval (244400495)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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