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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Derval |
Arrondissement | Châteaubriant |
Département | Loire-Atlantique |
Interdépartemental | non |
Date de création | 25/10/1994 |
Date d'effet | 25/10/1994 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Jean LOUER |
Complément d'adresse du siège | Eco ' Parc |
Numéro et libellé dans la voie | Route de Nantes |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 44590 DERVAL |
Téléphone | 02 40 07 08 83 |
Fax | 02 40 07 04 91 |
Courriel | info@cc-derval.fr |
Site internet | www.cc-derval.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 10 871 |
Densité moyenne (hab/km²) | 41,90 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 23
Compétences exercées par le groupement |
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La mise en place d'un service public d'assainissemnt non collectif (S.P.A.N.C.). |
La collecte, le traitement, l'élimination et la valorisation des déchêts ménagers et assimilés. |
- La collecte, le traitement, l'élimination et la valorisation des déchêts ménagers et assimilés. - L'aménagement, l'entretien et la gestion de la déchetterie intercommunale. |
1- Politique en faveur de l'insertion et de l'emploi: -Le soutien financier aux organismes concourant à l'insertion et à l'aide à l'emploi des publics en difficulté et intervenant sur le territoire communautaire. -L'étude et la création de services d'aide à l'emploi d'intérêt communautaire. Ce service présente un intérêt communautaire dès lors qu'il propose en un seul lieu accessible à tous, un service couvrant les besoins de l'ensemble du territoire intercommunal. -L'acquisition, le transfert, la construction, l'extension, la réhabilitation, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'une antenne "emploi et formation" sur le territoire communautaire. -Le soutien financier à la maison de l'emploi du pays de Châteaubriant. 2- Politique du logement et du cadre de vie: -La réalisation d'opérations d'amélioration de l'habitat (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat, Programmes d'Intérêt Général, etc.). -La mise en place d'un observatoire de l'habitat à l'échelle du Pays. -Les opérations d'achat, de construction, de réhabilitation et de gestion de logements liés à un équipement communautaire. -Le soutien financier aux associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs intervenant sur le territoire de la communauté de communes. -Le soutien financier à l'Association Départementale d'Information sur le Logement (A.D.I.L.). 3- Politique en faveur des personnes a/ Petite Enfance: - L'acquisition, le transfert, la construction, l'extension, la réhabilitation, l'aménagement, la gestion et l'entretien d'équipements d'accueils collectifs; - Le soutien financier aux structures gestionnaires d'accueils collectifs; - La création et la gestion d'un relais assistantes maternelles (R.A.M.). Ce service est destiné à conseiller et orienter les familles et les assistantes maternelles pour la garde d'enfants. - L'étude des besoins pour la mise en oeuvre de nouveaux services et de novueaux équipements. b/ Enfance: - Le soutien financier aux structures gestionnaires de centres de loisirs intervenant sur le territoire communautaire. - Le soutien financier aux structures gestionnaires d'accueils périscolaires intervenant sur le territoire communautaire. c/ Jeunesse: - L'acquisition, le transfert, la construction, l'extension, la réhabilitation, l'aménagement, la gestion et l'entretien des espaces jeunes situés sur le territoire communautaire. Le soutien financier à la structure gestionnaire du service d'animation jeunesse intercommunal. 4- Politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées - Les études concourant à faciliter, par tout moyen, le maintien des personnes âgées ou handicapées dans leur environnement local. Sont d'intérêt communautaire, les études dont le périmètre concerne l'ensemble des communes. - Le soutien financier aux organismes publics et aux associations concourant à apporter sur le territoire communautaire un service facilitant le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées et dont le champ d'action concerne toutes els communes. - Favoriser l'installation des services d'aides aux personnes âgées ou handicapées. 5- Politique en faveur de la santé - Est de compétence communautaire, toute action visant au maintien des services médicaux et paramédicaux sur le territoire communautaire. |
Politique en faveur de l'insertion et de l'emploi: -Le soutien financier aux organismes concourant à l'insertion et à l'aide à l'emploi des publics en difficulté et intervenant sur le territoire communautaire. -L'étude et la création de services d'aide à l'emploi d'intérêt communautaire. Ce service présente un intérêt communautaire dès lors qu'il propose en un seul lieu accessible à tous, un service couvrant les besoins de l'ensemble du territoire intercommunal. -L'acquisition, le transfert, la construction, l'extension, la réhabilitation, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'une antenne "emploi et formation" sur le territoire communautaire. -Le soutien financier à la maison de l'emploi du pays de Châteaubriant. |
A/ Actions dans le domaine de la culture 1- Lecture publique a- L'étude, la programmation et la mise en oeuvre d'actions visant au développement de la lecture publique sont d'intérêt communautaire, notamment : -l'étude et la programmation visant la mise en oeuvre d'un plan lecture intercommunal; -la gestion d'un service de lecture publique couvrant le territoire communautaire; -le soutien financier aux associations gestionnaires des bibliothèques à compter du 1er janvier 2007; -l'acquisition, le transfert, la construction, l'extension, la réhabilitation, l'aménagement, la gestion et l'entretien des équipements des bibliothèques; -la contractualisation avec les partenaires concourant au développement de la lecture publique. 2- Multimédias L'acquisition, le transfert, la construction, l'extension, la réhabilitation, l'aménagement, la gestion et l'entretien du cybercentre intercommunal. 3- Développement de l'enseignement artistique a- Développement de la découverte et de la pratique d'activités musicales ou théâtrales dans l'ensemble des communes de la communauté de communes par: -l'intervention dans les établissement scolaires du 1er degré d'enseignants agréés; -le soutien financier à l'Ecole de Musique de DERVAL et à l'association "Animation et Culture" de DERVAL. 4- Diffusion culturelle Soutien au développement de l'action culturelle intercommunale par: -la mise en oeuvre d'une programmation et d'actions culturelles soit directement, soit par voie de convention avec les associations dont le champ d'intervention concerne toutes les communes; -l'acquisition, le transfert, la construction, l'extension, la réhabilitation, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, les équipements culturels suivants: L'ESPACE CAMPAGN'ARTS à SAINT VINCENT DES LANDES LA SALLE DES 3 ARCHES à MARSAC SUR DON L'ESPACE CULTUREL de DERVAL à compter du 1er janvier 2007. |
1- Actions en faveur de l'intercommunalité sportive -Soutien financier aux structures sportives d'intérêt communautaire dont les activités visent à favoriser l'initiation et la formation des publics jeunes (moins de 18 ans). L'intérêt communautaire est reconnu dès lors que l'offre proposée par les structures sportives concerne au moins 4 communes membres et que les adhérents extérieurs à la commune où se déroule l'activité représentent au moins 30% des membres. -Enseignements préélémentaires et élémentaires. L'enseignement de la natation dans les écoles primaires est d'intérêt communautaire. |
L'élaboration de schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.) et de schéma de secteur. |
L'élaboration de schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.) et de schéma de secteur. |
La constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes. |
Le développement d'outils d'analyse et de gestion de l'espace, notamment le Système d'Information Géographique (S.I.G.). |
4 - Tourisme Ø Les opérations relatives à l'hôtellerie de plein air, à l'hébergement à vocation touristique. Ø Le soutien financier aux structures concourant au développement touristique sur le territoire de la communauté de communes et dont le champ d¿action concerne toutes les communes. Ø L¿étude, la réalisation et l¿entretien des circuits d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire les sentiers pédestres inscrits dans le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) à l¿exception de ceux qui présentent un intérêt local. Ø Les aides à la signalisation touristique. Ø Toute action de promotion du territoire concourant à son développement touristique. |
Politique du logement et du cadre de vie: -La réalisation d'opérations d'amélioration de l'habitat (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat, Programmes d'Intérêt Général, etc.). -La mise en place d'un observatoire de l'habitat à l'échelle du Pays. -Les opérations d'achat, de construction, de réhabilitation et de gestion de logements liés à un équipement communautaire. -Le soutien financier aux associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs intervenant sur le territoire de la communauté de communes. -Le soutien financier à l'Association Départementale d'Information sur le Logement (A.D.I.L.). |
Politique du logement et du cadre de vie: -La réalisation d'opérations d'amélioration de l'habitat (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat, Programmes d'Intérêt Général, etc.). |
L'étude de faisabilité relative à l'implantation de site d'accueil intercommunal pour les gens du voyage. La création, la gestion et l'entretien de ce site. |
- Enseignements préélémentaires et élémentaires L¿enseignement de la natation dans les écoles primaires est d¿intérêt communautaire. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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