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Fiche signalétique


CC de Pornic
(N° SIREN : 244400677)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pornic
Arrondissement Saint-Nazaire
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2001
Date d'effet 21/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Michel BRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue du Docteur Ange Guépin
Numéro et libellé dans la voie ZAC de la Chaussée
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44215 PORNIC Cédex
Téléphone
Fax
Courriel accueil@ccpornic.fr
Site internet www.ccpornic.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 022
Densité moyenne (hab/km²) 137,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Etudes en matière de développement économique, et notamment: 1- Agriculture: a-Etudes d'hydraulique d'intérêt communautaire, et notamment: -Etudes portant sur la maîtrise de la circulation de l'eau et des débits sur les bassins versants du territoire de la Communauté, en liaison avec les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux; -Etudes sur les grands ouvrages de régulation hydraulique.
Arrêté du 23 décembre 2015 : EAU Assainissement : - assainissement collectif et non collectif (organisation du Service Public d'assainissement Non collectif pour les seules prestations obligatoires). Milieux aquatiques : - L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants des Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau de l'Estuaire de la Loire et de la baie de Bourgneuf. - Etudes d'hydraulique d'intérêt communautaire, et notamment : - études portant sur la maîtrise de la circulation de l'eau et des débits sur les bassins versants du territoire de la Communauté, en liaison avec les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux, - études sur les grands ouvrages de la régulation hydraulique.
Etudes en matière de développement économique, et notamment: a-Participation financière, en complément des aides attribuées par l'Etat et d'autres collectivités territoriales et dans la limite des attributions communales susceptibles d'être dévolues à la communauté (convention avec toute personne morale publique ou privée compétente): -Aux travaux collectifs ou d'intérêt collectif de drainage, portant sur les collecteurs et les émissaires;
¿ Assainissement non collectif : organisation du service public d¿assainissement non collectif pour les prestations obligatoires.
Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
- Etudes sur les questions environnementales intéressant la communauté; - Etudes en matière de préservation et de valorisation de l'environnement et du patrimoine bâti et non bâti, à l'exclusion des études d'impact et des volets paysagers des opérations communales; - Actions visant à la protection et à la valorisation de l'environnement et du patrimoine bâti et non bâti, dès lors qu'elles concernent le territoire de plusieurs communes.
Prévention de la délinquance et création, animation d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquence (CISPD).
2.1.2. Actions de développement économique · Promotion du territoire et de ses activités économiques : - Opérations de communication susceptibles de favoriser le développement du territoire (manifestations, éditions de supports, ¿), - Dispositifs d¿accueil et d¿accompagnement des entrepreneurs, l¿attribution d¿aides directes restant de la compétence des communes ou des autres collectivités ; · Promotion touristique du territoire de la communauté : - Mise en place de la structure pour la mise en ¿uvre de cette compétence, - Coordination des Offices de Tourisme/Syndicats d¿Initiatives des communes, - Commercialisation de produits touristiques en partenariat avec les prestataires touristiques de l¿ensemble du territoire de la Communauté - Actions touristiques en vue de promouvoir et développer le territoire - Mise en place du plan de signalétique et de gestion (vérification de l¿état des lieux) et mise en valeur des chemins de randonnée (information et communication · Politique de pays et politique contractuelle · Etudes, création, aménagement, entretien, gestion et promotion des zones d¿activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire, ¿ qui sont d¿intérêt communautaire - Sont d¿intérêt communautaire toutes les nouvelles zones à créer sur le territoire de la Communauté de Communes de Pornic · Réalisation et gestion de tout équipement d¿accompagnement de ces zones communautaires · Etudes destinées à apprécier les opportunités d¿acquisition, de construction, et de mise à disposition de bâtiments pour l¿accueil d¿activités tertiaires, artisanales, touristiques d¿intérêt communautaire, c¿est-à-dire permettant l¿accueil d¿activités économiques caractéristiques du territoire (activités touristiques, de la mer, du bâtiment, etc.) ou innovantes ou propres à promouvoir le territoire compte tenu de l¿image véhiculée auprès du public par l¿activité ou l¿entreprise - Etudes et mise en ¿uvre d¿une Opération de Restructuration de l¿Artisanat et du Commerce ou de tour autre dispositif du même type qui s¿y substituerait · Agriculture : - Etudes d¿hydraulique d¿intérêt communautaire, et notamment : - Etudes portant sur la maîtrise de la circulation de l¿eau et des débits sur les bassins versants du territoire de la Communauté, en liaison avec les Schémas d¿Aménagement et de Gestion des Eaux, - Etudes sur les grands ouvrages de régulation hydraulique ; - Participation financière, en complément des aides attribuées par l¿Etat et d¿autres collectivités territoriales et dans la limite des attributions communales susceptibles d¿être dévolues à la communauté (convention avec toute personne morale publique ou privée compétente) : - Aux travaux collectifs ou d¿intérêt collectif de drainage, portant sur les collecteurs et les émissaires, - Aux actions de mise aux normes des bâtiments d¿élevage - Aides en matière d¿aménagement de locaux destinés à la vente directe.
· Etudes, création, aménagement, entretien, gestion et promotion des zones d¿activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire, ¿ qui sont d¿intérêt communautaire - Sont d¿intérêt communautaire toutes les nouvelles zones à créer sur le territoire de la Communauté de Communes de Pornic · Réalisation et gestion de tout équipement d¿accompagnement de ces zones communautaires · Etudes destinées à apprécier les opportunités d¿acquisition, de construction, et de mise à disposition de bâtiments pour l¿accueil d¿activités tertiaires, artisanales, touristiques d¿intérêt communautaire, c¿est-à-dire permettant l¿accueil d¿activités économiques caractéristiques du territoire (activités touristiques, de la mer, du bâtiment, etc.) ou innovantes ou propres à promouvoir le territoire compte tenu de l¿image véhiculée auprès du public par l¿activité ou l¿entreprise
1- Promotion du territoire et de ses activités économiques: -Opérations de communication susceptibles de favoriser le développement du territoire (manifestations, éditions de supports, etc.); -Dispositifs d'accueil et d'accompagnement des entrepreneurs, l'attribution d'aides directes restant de la compétence des communes ou des autres collectivités. 2- Promotion touristique du territoire de la communauté: -Mise en place de la structure pour la mise en oeuvre de cette compétence; -Coordination des Offices de Tourisme/Syndicats d'Initiatives des communes; -Commercialisation de produits touristiques en partenariat avec les prestataires touristiques de l'ensemble du territoire de la Communauté; -Actions touristiques en vue de promouvoir et développer le territoire; -Mise en place du plan de signalétique et de gestion (vérification de l'état des lieux) et mise en valeur des chemins de randonnée (information et communication). 3- Politique de pays et politique contractuelle.
2.2.2. Equipements et services sportifs, socio-culturels et de loisirs · Construction, acquisition et gestion d¿équipements culturels, sportifs et de loisirs qui, par l¿origine géographique des usagers, l¿absence d¿équipements similaires dans la Communauté de Communes de Pornic, la reconnaissance qualitative de leurs activités, méritent d¿être prises en charge par la Communauté de Communes de Pornic. Relèvent de cette appréciation les quatre équipements suivants déjà déclarés d¿intérêt communautaire : - l¿espace muséographique du Sémaphore de la Pointe Saint Gildas - l¿amphithéâtre éducatif et culturel du Lycée - les études, la construction et la gestion d¿un centre aquatique en extension de la piscine de Pornic - la gare de la Bernerie en Retz · Coordination gérontologique d¿intérêt communautaire : - Coordination des intervenants auprès des personnes âgées, animation du réseau, information sur l¿offre de services proposée à destination des personnes âgées et mise en place un Centre Local d¿Information et de Coordination ; · Actions d¿intérêt communautaire en faveur de l¿enfance et de la jeunesse : - Opérations intercommunales, compte tenu des conditions d¿accès à ces opérations (ensemble de la population communautaire concernée), en faveur de l¿accueil et l¿animation sportive, culturelle et de loisirs à destination des jeunes : opérations destinées à favoriser l¿accès de tous les enfants et les jeunes aux activités techniques, culturelles, sportives, citoyennes et de découverte du patrimoine. - Accueil, information, orientation et accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans par la création de structures de type PAIO ou Mission Locale pour l¿insertion professionnelle et sociale des jeunes. · Réalisation d¿études en matière de développement social, culturel et de loisirs, dès lors qu¿elles concernent le territoire de plusieurs communes.
2.2.2. Equipements et services sportifs, socio-culturels et de loisirs · Construction, acquisition et gestion d¿équipements culturels, sportifs et de loisirs qui, par l¿origine géographique des usagers, l¿absence d¿équipements similaires dans la Communauté de Communes de Pornic, la reconnaissance qualitative de leurs activités, méritent d¿être prises en charge par la Communauté de Communes de Pornic. Relèvent de cette appréciation les quatre équipements suivants déjà déclarés d¿intérêt communautaire : - l¿espace muséographique du Sémaphore de la Pointe Saint Gildas - l¿amphithéâtre éducatif et culturel du Lycée - les études, la construction et la gestion d¿un centre aquatique en extension de la piscine de Pornic - la gare de la Bernerie en Retz · Coordination gérontologique d¿intérêt communautaire : - Coordination des intervenants auprès des personnes âgées, animation du réseau, information sur l¿offre de services proposée à destination des personnes âgées et mise en place un Centre Local d¿Information et de Coordination ; · Actions d¿intérêt communautaire en faveur de l¿enfance et de la jeunesse : - Opérations intercommunales, compte tenu des conditions d¿accès à ces opérations (ensemble de la population communautaire concernée), en faveur de l¿accueil et l¿animation sportive, culturelle et de loisirs à destination des jeunes : opérations destinées à favoriser l¿accès de tous les enfants et les jeunes aux activités techniques, culturelles, sportives, citoyennes et de découverte du patrimoine. - Accueil, information, orientation et accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans par la création de structures de type PAIO ou Mission Locale pour l¿insertion professionnelle et sociale des jeunes. · Réalisation d¿études en matière de développement social, culturel et de loisirs, dès lors qu¿elles concernent le territoire de plusieurs communes.
2.3.2 Collège de PORNIC (compétence résiduelle). Il s¿agit de l¿exercice des compétences n¿ayant pas été déléguées aux départements par les lois de décentralisation. 2.3.2bis Lycée de Pornic - acquisition foncière dans le cadre de la construction du nouveau lycée
Elaboration, suivi de l'application et modifications d'un Schéma de Cohérence Territoriale.
Lycée de Pornic ¿ acquisition foncière dans le cadre de la construction du nouveau lycée.
Transport de personnes et notamment des enfants et des personnes âgées vers les centres d'activités intercommunales, après accord si nécessaire des autorités organisatrices de transports publics.
· Transports scolaires : - l¿organisation et le fonctionnement des transports scolaires - l¿acheminement aller-retour des élèves pour l¿activité piscine durant l¿ouverture des établissements scolaires - l¿acheminement aller-retour des élèves -centre d¿accueil périscolaires-écoles dans les limites des moyens mis à disposition
Réalisation d'études en matière d'aménagement du territoire.
Instruction pour le compte des communes de la Communauté de Communes de PORNIC des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol.
1- Promotion touristique du territoire de la communauté: -Mise en place de la structure pour la mise en oeuvre de cette compétence; -Coordination des Offices de Tourisme/Syndicats d'Initiatives des communes; -Commercialisation de produits touristiques en partenariat avec les prestataires touristiques de l'ensemble du territoire de la Communauté; -Actions touristiques en vue de promouvoir et développer le territoire; -Mise en place du plan de signalétique et de gestion (vérification de l'état des lieux) et mise en valeur des chemins de randonnée (information et communication). Arrêté du 23 décembre 2015 : Développement touristique : - Office de Tourisme Intercommunal compétent pour mener les actions suivantes : - accueil et information de la clientèle touristique - actions de promotion touristique du territoire - élaboration et mise en oeuvre de la politique touristique sur le territoire communautaire - coordination des intervention des divers partenaires du développement touristique local - animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire - commercialisation de produits touristiques. - Randonnée : gestion des circuits (état des lieux, plan de signalétique, plan de gestion)
Politique du logement et du cadre de vie: mise en oeuvre du programme local de l'habitat, d'opérations d'amélioration de l'habitat (ORAH-OPAH-Ravalements de façades)
1- Maîtrise d'ouvrage des travaux de construction, d'entretien, de rénovation ou d'extension d'immeubles affectés à la Gendarmerie Nationale et la gestion de ceux-ci.
Politique du logement et du cadre de vie: mise en oeuvre du programme local de l'habitat, d'opérations d'amélioration de l'habitat (ORAH-OPAH-Ravalements de façades)
1- Politique de pays et politique contractuelle. 2-Gestion de programmes européens d'intérêt communautaire et d'intérêt de Pays.
Service secours et lutte contre l'incendie: Prise en charge de la participation versée au SDIS pour les communes du territoire communautaire.
Nouvelles technologies: études et investissement nécesssaires en vue de l'amélioration de la couverture haut débit et très haut débit du territoire communautaire dans les conditions fixées à l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Création et gestion d'une aire d'accueil de grands passages des gens du voyage.
- coordination gérontologique d'intérêt communautaire - maîtrise d'ouvrage des travaux de construction, d'entretien, de rénovation ou d'extension d'immeubles affectés à la gendarmerie nationale et gestion de ceux-ci - signalétique et mise en valeur des chemins de randonnée Service secours et lutte contre l¿incendie Prise en charge de la participation versée au SDIS pour les communes du territoire communautaire. Gestion de programmes européens d'intérêt communautaire et d'intérêt de Pays ¿ Politique de l¿enfance et de la jeunesse : relais d¿assistantes maternelles (R.A.M.). Point d'Accès au Droit : lieu d'accueil qui permet aux habitants d'avoir accès à une information de proximité sur leurs droits et leurs devoirs et de bénéficier d'une aide dans leurs démarches juridiques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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