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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Nantes |
Arrondissement | Nantes |
Département | Loire-Atlantique |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 15/10/2015 |
Date d'effet | 01/11/2015 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président |
Complément d'adresse du siège | 22 rue de la Tour d'Auvergne |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 44200 NANTES |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 1 204 202 |
Densité moyenne (hab/km²) | 243,66 |
Dont 17 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Le syndicat a pour objet : - de concourir pour ses membres à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, à l'échelle du bassin versant de l'estuaire de la Loire, dans le strict respect des droits et obligations des riverains et de leurs associations. - porter le secrétariat de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de gestion des eaux estuaire de la Loire. Le Syndicat réalise pour ses membres une mission générale, en lien permanent avec la Commission Locale de l'Eau. Cette mission consiste à assurer : - les moyens d'animation de la Commission Locale de l'Eau, - le suivi, l'évaluation et les révisions du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'estuaire de la Loire, - la coordination de la mise en oeuvre du Schéma d'Aménagement et des Gestion des Eaux de l'estuaire de la Loire, - les actions de communication, de sensibilisation et d'information sur les enjeux et les actions de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'estuaire de la Loire. - et toutes autres actions susceptibles de contribuer à la réalisation de cette mission. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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