Fiche signalétique

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CC Coeur d'Estuaire

(N° SIREN : 244400701)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Etienne-de-Montluc
Arrondissement	Nantes
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/12/2002
Date d'effet	23/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Joël GEFFROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	30 rue Aristide Briand
Numéro et libellé dans la voie	BP 29
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Téléphone	02 28 25 96 00
Fax	02 28 25 94 91
Courriel	cc.coeurdestuaire@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 106
Densité moyenne (hab/km²)	125,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
44	Cordemais (214400459)	3 348
44	Le Temple-de-Bretagne (214402034)	1 891
44	Saint-Etienne-de-Montluc (214401580)	6 867

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique - Compétence « eaux et milieux aquatiques » : - participation à l'élaboration, à la révision et au suivi des schémas d'aménagement et de la gestion des eaux (SAGE) - animation : . la coordination et l'animation des actions locales aux regards des enjeux sur l'eau . recherches de financement pour les actions des maîtres d'ouvrages locaux . réalisation d'études et d'activités d'observation, de surveillance et de gestion visant à sauvegarder les espaces humides propices à la biodiversité, à la qualité de l'eau et à sa libre circulation . actions d'information et de pédagogie se rapportant aux objectifs ci-dessus - d'assistance administrative auprès des associations agréées des propriétaires de marais
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif L'assainissement des eaux usées
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés L'élimination et la valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale -Les actions en faveur de l'enfance, de la petite enfance et de la jeunesse. -Centre médico-social de Saint-Etienne de Montluc
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique 1) En matière de développement économique: - Aménagement, entretien, gestion et commercialisation des zones d'activité (ZA) industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, qui sont d¿intérêt communautaire : les zones d¿intérêt communautaire sont : o Toutes les zones d¿activités économiques existantes o Toutes les zones d¿activités économiques à créer - Actions de développement économique d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire les actions suivantes : o Etude et observatoire du tissu économique o Soutien aux activités existantes, à l¿implantation d¿activités nouvelles et à toutes opérations de nature à favoriser la création d¿emplois o Création, gestion et commercialisation d¿ateliers relais ou d¿hôtels d¿entreprises o Assistance aux porteurs de projets de création d¿entreprises o Actions de maintien, de valorisation et de développement des différents secteurs économiques - L¿animation économique du territoire communautaire - Promotion du territoire et coordination des actions en faveur du tourisme
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) 1) En matière de développement économique: - Aménagement, entretien, gestion et commercialisation des zones d'activité (ZA) industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, qui sont d¿intérêt communautaire : les zones d¿intérêt communautaire sont : o Toutes les zones d¿activités économiques existantes o Toutes les zones d¿activités économiques à créer - Actions de développement économique d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire les actions suivantes : o Etude et observatoire du tissu économique o Soutien aux activités existantes, à l¿implantation d¿activités nouvelles et à toutes opérations de nature à favoriser la création d¿emplois o Création, gestion et commercialisation d¿ateliers relais ou d¿hôtels d¿entreprises o Assistance aux porteurs de projets de création d¿entreprises o Actions de maintien, de valorisation et de développement des différents secteurs économiques - L¿animation économique du territoire communautaire - Promotion du territoire et coordination des actions en faveur du tourisme
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs -Equipements sportifs du collège de la Portrais à Cordemais. -La gestion de la piscine sports loisirs de Cordemais.
- Etablissements scolaires Etablissement d'enseignement - collège de la Portrais à Cordemais.
- Activités culturelles ou socioculturelles L'animation musicale dans les classes maternelles et primaires.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) 2) Aménagement de l'espace communautaire - Instructions des autorisations d¿occupation et d¿utilisation du sol : - Schéma de cohérence territoriale (SCOT) - Aménagement rural - Zones d¿aménagement concerté : sont d¿intérêt communautaire les ZAC réalisées dans le cadre de l¿exercice par la communauté de communes de sa compétence «développement économique» - Instructions pour le compte des communes des autorisations d¿occupation et d¿utilisation du sol : o Certificat d¿urbanisme o Permis de construire o Permis de démolir o Permis d¿ aménager o Déclarations préalables o Autorisations des travaux dans les ERP - Contrôle de conformité des travaux - Calcul des taxes d¿urbanisme
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) 2) Aménagement de l'espace communautaire - Instructions des autorisations d¿occupation et d¿utilisation du sol : - Schéma de cohérence territoriale (SCOT) - Aménagement rural - Zones d¿aménagement concerté : sont d¿intérêt communautaire les ZAC réalisées dans le cadre de l¿exercice par la communauté de communes de sa compétence «développement économique» - Instructions pour le compte des communes des autorisations d¿occupation et d¿utilisation du sol : o Certificat d¿urbanisme o Permis de construire o Permis de démolir o Permis d¿ aménager o Déclarations préalables o Autorisations des travaux dans les ERP - Contrôle de conformité des travaux - Calcul des taxes d¿urbanisme
- Transport scolaire Les transports scolaires en tant qu'organisateur de second rang.
- Organisation des transports non urbains -Transports vers la piscine Aquamaris de Cordemais.
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) - Instructions pour le compte des communes des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol : o Certificat d'urbanisme o Permis de construire o Permis de démolir o Permis d'aménager o Déclarations préalables o Autorisations des travaux dans les ERP - Contrôle de conformité des travaux - Calcul des taxes d'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie -Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.
Développement touristique
- Tourisme -Actions de promotion du territoire estuarien. -La promotion du territoire et la coordination des actions en faveur du tourisme.
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Autres - La gendarmerie

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
44	Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire (200035335)	Pôle métrop.	853 419
44	Syndicat mixte aéroportuaire (200028827)	SM ouvert	1 796 289

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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