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Fiche signalétique


CC de Châtillon-Coligny
(N° SIREN : 244500195)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châtillon-Coligny
Arrondissement Montargis
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain GRANDPIERRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 Place Coligny B.P. 40
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45230 CHATILLON-COLIGNY
Téléphone 02 38 92 13 74
Fax 02 38 96 09 44
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 087
Densité moyenne (hab/km²) 36,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
lutte contre la pollution de la ressource en eau études en matière d'assainissement réalisation de schémas de zonages d'assainissement communaux
contrôle et entretien des systèmes
Contractualisation pour l'insertion et l'emploi. Construction et gestion d'établissements pour personnes âgées et handicapées (notamment garanties d'emprunts).
- zones de l'ancienne Communauté de communes des 4 Rivières - zone du Chemin des Ecorces (ancien SIVU) - zone des Rosses à St-Maurice-sur-Aveyron - zone de Près la Forêt à Nogent-sur-Vernisson - zone du Petit Gué à Pressigny-les-Pins
Soutien des projets de développement agricole, artisanal, commercial, industriel au travers des opérations groupées d'aménagement foncier et des opérations de rénovation de l'artisanat et du commerce. Recherche de subventions pour les projets locaux de développement économique. Etude, réalisation et gestion d'immobilier d'entreprises. Création et gestion de pépinières et d'incubateurs d'entreprises. Création et participation à des organismes de soutien au développement économique local. Actions pour la mise en place des réseaux communications mobiles et hauts débits. Aide aux actions d'insertion par l'économie. Aide à la formation professionnelle. Promotion du territoire et de l'activité de la communauté.
Construction, réhabilitation, remise aux normes et gestion: - d'équipements sportifs mis à la disposition du collège de Châtillon-Coligny (gymnase et stade Henri Leverne à Châtillon-Coligny); - d'équipements sportifs et socio-culturels d'intérêt communautaire (bassins d'apprentissage fixe de Châtillon-Coligny et Saint-Maurice-sur-Aveyron; centres socio-culturels de Châtillon/Sainte-Geneviève et de Nogent-sur-Vernisson).
Structures d'accueil de la petite enfance. Réseau d'aides maternelles. Relais assistantes maternelles. Soutien aux collégiens en matière éducative, sportive et culturelle et de logistique des transports.
Définition et mise en place d'une politique culturelle.
Définition et mise en place d'une politique sportive.
Rédaction et suivi d'un document communautaire faisant la synthèse des POS ou PLU des communes membres.
Etude, définition et élaboration d'un programme de développement et d'aménagement. Etude et contractualisation en faveur du cadre de vie et de l'aménagement des coeurs de villes et villages renforçant leur identité paysagère et leur embellissement. Aménagement et valorisation des entrées de villes et villages.
Etudes, création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire : - voies reliant les zones d'activités communautaires à la voie d'accès à l'autoroute et aux voies départementales et nationales; - desserte d'un équipement communautaire existant ou à créer; - liaison entre au moins 2 communes membres. Travaux de voirie sur l'ensemble des voies communales : gros entretien; enduisage; entretien et mise à niveau des tampons y compris sur voies départementales; reprofilage.
Création, aménagement et gestion d'équipements touristiques favorisant la fréquentation de la communauté et contribuant à l'amélioration de l'accueil et de l'animation touristiques. Actions visant à développer les filières touristiques: - favorisant l'amélioration de l'accueil, de l'information, de la promotion et de l'animation dans le cadre, notamment, de conventions d'objectifs avec les offices de tourisme; - ou favorisant la capacité d'hébergement et de restauration; - ou incitant à la mise à niveau des hébergements touristiques et à la création de structures d'accueil. Aménagement de sentiers et circuits à thème : création, mise en valeur et signalisation des sentiers de randonnées et circuits pédestres, équestres et VTT; étude et réalisation d'aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme. Promotion touristique de la communauté.
Etude et coordination du programme de réhabilitation des logements dégradés et des besoins des communes en matière d'habitat locatif. Création du Comité intercommunal du logement pour accompagner les projets communaux de logements sociaux.
Coordination des procédures d'aide et d'accès à l'habitat. Etude, création, extension, aménagement et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage.
Etude et mise en oeuvre d'un programme d'habitat.
Participation au contrat de pays
Prestations de services pour les collectivités extérieures. Maîtrise d'ouvrage déléguée de certaines opérations pour les communes membres. Pôle de remplaçants à la demande des communes membres.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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