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Fiche signalétique


CC du Canton de Briare
(N° SIREN : 244500443)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Briare
Arrondissement Montargis
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1997
Date d'effet 01/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Guy MASSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 42 rue des Près Gris
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45250 BRIARE
Téléphone 02 38 37 03 84
Fax 02 38 31 26 11
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 007
Densité moyenne (hab/km²) 36,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
ressource en eau: appui aux actions engagées par les EPCI existants compétents en la matière et participation, le cas échéant, aux recherches pour l'approvisionnement en eau potable.
gestion des foyers-logements (Les Myosotis à Briare, Domaine de Trousse Barrière); soutien à des initiatives locales en faveur des personnes âgées et des plus défavorisées; intervention et soutien en faveur de l'emploi et de la formation.
réflexion et actions tendant à favoriser l'activité économique agricole, industrielle et artisanale dans la CC; participation à des actions de développement économique en commun avec d'autres EPCI.
étude et réalisation des équipements et de l'organisation nécessaire au développement des activités culturelles, sportives et d'enseignement: - domaine culturel: gestion de tout équipement culturel d'intérêt communautaire; mise en place d'actions culturelles communautaires en lien avec les associations concernées; - domaine sportif: gestion du centre aquatique des Prés Gris à Briare; participation à la construction, à l'entretien et au fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire; - domaine de l'enseignement: prise en charge des participations communales dues au département au titre des collèges (hors fonctionnement) ; participation à des actions périscolaires dans les collèges, les écoles élémentaires et maternelles ; prise en charge des participations communales au titre du RASED.
mise en oeuvre ou participation à toutes actions communautaires concernant le patrimoine monumental ou naturel; organisation, développement et promotion du tourisme.
réhabilitation de l'habitat ancien pour programmes sociaux
aménagement, gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage existants ou à créer: aire de Briare au lieudit Clos du Noyer et future aire de Bonny-sur-Loire
Concertation avec les entreprises publiques ou privées pour l'amélioration des services aux habitants, notamment au niveau des transports SNCF ou cars.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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