Fiche signalétique

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SYND MIXTE aménagement rural du Berry et de la Puisaye du Loiret

(N° SIREN : 254517857)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Briare
Arrondissement	Montargis
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/09/1976
Date d'effet	16/09/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Guy MASSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	rue du Près Gris
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45250 BRIARE
Téléphone	02 38 37 03 84
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 434
Densité moyenne (hab/km²)	35,28

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
45	CC du Canton de Briare (244500443)	CC
45	CC du Canton de Châtillon sur Loire (244500476)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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