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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

CC Val Sol

(N° SIREN : 244500583)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Sandillon
Arrondissement	Orléans
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/09/2005
Date d'effet	01/10/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Yann THOMAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Sandillon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45640 SANDILLON
Téléphone	02 38 69 79 80
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 523
Densité moyenne (hab/km²)	57,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Férolles (214501447)	1 287
45	Ouvrouer-les-Champs (214502411)	581
45	Sandillon (214503005)	4 036
45	Sigloy (214503112)	696
45	Tigy (214503245)	2 329
45	Vannes-sur-Cosson (214503310)	601
45	Vienne-en-Val (214503351)	1 993

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Assainissement eaux pluviales en lien avec la voirie. Voies reliant les ZA communautaires soit directement à la voirie départementale, soit à une voie d'accès à la voirie départementale. Dessertes des équipements communautaires à créer.
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres Prestations de services au sens de l'article L.5211-56 CGCT. Définition d'une politique de développement social, culturel et sportif du territoire en direction de l'enfance, l'adolescence et la famille. Nouvelles technologies de l'informatique et de la communication : actions d'initiation et de formation pour favoriser l'accès des populations, notamment scolaires, élus et employes intercommunaux et municpaux aux nouvelles technologies de communication. Mise en place d'une RAM Mise en place et gestion de structures d'accueil des professionnels de santé tels que les maisons de santé pluridisciplinaire, pole de sante pluridisciplinaire, centres médicuax, etc...