Fiche signalétique

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CC du Pays de Lauzun

(N° SIREN : 244700464)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Lauzun
Arrondissement	Marmande
Département	Lot-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/12/1993
Date d'effet	23/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Luc MACOUIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de Pays - Rue Pissebaque - Lauzun
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	47410 Lauzun
Téléphone	05 53 94 49 21
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 069
Densité moyenne (hab/km²)	45,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
47	Agnac (214700031)	459
47	Allemans-du-Dropt (214700056)	496
47	Armillac (214700148)	196
47	Bourgougnague (214700353)	336
47	Cambes (214700478)	167
47	Lachapelle (214701260)	90
47	Laperche (214701369)	139
47	La Sauvetat-du-Dropt (214702904)	584
47	Lauzun (214701427)	749
47	Lavergne (214701443)	621
47	Miramont-de-Guyenne (214701682)	3 453
47	Montignac-de-Lauzun (214701880)	291
47	Montignac-Toupinerie (214701898)	139
47	Moustier (214701948)	348
47	Peyrière (214702045)	282
47	Puysserampion (214702185)	247
47	Roumagne (214702268)	570
47	Saint-Colomb-de-Lauzun (214702359)	525
47	Saint-Pardoux-Isaac (214702649)	1 209
47	Ségalas (214702961)	168

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales Information, formation et soutien des administrés aux pratiques éco-environnementales : - déchets, - lutte contre le frelon asiatique
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Aménagement de l'espace
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Autres -Participation au financement de projets, événements et équipements concernant les associations à caractère culturel, touristique ou éducatif. - Programmation des manifestations culturelles suivantes : - portes - ouvertes - découverte du patrimoine nocturne animée - cirk é zik - Contrat Educatif Local (CEL) - Aides aux associations sportives pour événements exceptionnels et gros équipements - Participation au financement d¿encadrants culturels et sportifs en contrat de travail avec une association dont le siège est sur le territoire communautaire - Prêt gratuit de matériel aux communes et aux associations du territoire communautaire - Participation au financement de l¿Office de Tourisme du Pays de Lauzun.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
47	Syndicat mixte de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés en Lot-et-Garonne (254702582)	SM ouvert	2 440
47	S.M. du Pays du Dropt (254702533)	SM ouvert	5 905

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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