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Fiche signalétique


S.M. du Pays du Dropt
(N° SIREN : 254702533)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Miramont-de-Guyenne
Arrondissement Marmande
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/10/2000
Date d'effet 24/10/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Pierre CAMANI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 rue Pasteur
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47800 Miramont de Guyenne
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 905
Densité moyenne (hab/km²) 31,19

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
- Promotion touristique du Pays du Dropt, - Organisation touristique à l'échelle du Pays entre les différents partenaires (offices de tourisme communaux ou communautaires, syndicats d'initiatives, professionnels du tourisme, collectivités territoriales, partenaires financiers).
Etude et coordination de l'Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat de revitalisation rurale.
Mise en place et suivi de procédures collectives telles que le Projet Collectif de Développement, la procédure de reconnaissance de Pays au sens de la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 (Charte, Contrat de Pays, Conseil de Développement...). Il procède ou fait procéder à toutes les actions qu'il juge nécessaires à la réalisation de la Charte. Il passe toutes conventions avec les différents partenaires concourant à l'action du Pays ou concernés par la mise en oeuvre de la Charte. Il assure par la loi la révision de la Charte.
Etude et coordination de l'Opération Collective de Modernisation pour l'Artisanat et le Commerce.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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