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Fiche signalétique


CC de la Terre de Peyre
(N° SIREN : 244800322)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aumont-Aubrac
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Alain ASTRUC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la Terre de Peyre
Numéro et libellé dans la voie Route du Languedoc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48130 AUMONT-AUBRAC
Téléphone 04 66 42 84 70
Fax 04 66 42 92 84
Courriel pijaumont@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 496
Densité moyenne (hab/km²) 16,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Mise en place d¿un service public d¿assainissement non collectif ( S.P.A.N.C. ) : gestion technique et financière.
Voir "Traitement des déchets"
- Création et exploitation d¿une aire de déchets inertes cantonale. - Réhabilitation des sites des anciennes décharges d¿ordures ménagères. - Collecte et traitement des ordures ménagères.
- Adhésion au projet du Parc Naturel de l¿Aubrac - Entretien des chemins et sentiers de randonnées, en conformité avec le schéma départemental de la randonnée. - Mise en valeur du Roc de Peyre et du Roc du Cher. - Assurer l¿animation de toute opération de gestion intégrée de type Contrat de rivière, S.A.G.E. ( Schéma d¿Aménagement et de Gestion des Eaux ), menée sur les bassins versants du Bès et de la Truyère, et de programmes européens ( par exemple un programme LIFE ) concernant plus particulièrement la rivière et son environnement. - Mener toutes études permettant de connaître l¿état des cours d¿eau et de leur environnement ainsi que l¿origine des dégradations. - Réaliser toutes études en matière de schéma d¿assainissement, de pratiques agricoles, de préservation des zones humides, de gestion piscicole. - Réaliser tous travaux en rivière permettant la réhabilitation des milieux, l¿aménagement des berges (nettoyage, remise en état¿), la valorisation des cours d¿eau et de leur environnement (aménagement paysager.. ) et permettant de lutter contre les risques naturels tels que les inondations. Ces opérations seront réalisées conformément à la législation en vigueur dans le domaine de l¿eau et de l¿environnement. - Conduire toutes actions favorisant l¿utilisation harmonieuse de l¿espace entre chaque usager de la ressource en eau, que ce soit dans le domaine touristique, industriel ou agricole¿ . - Réaliser des actions de sensibilisation à l¿environnement auprès des usagers de la ressource en eau. - Promouvoir tout partenariat avec d¿autres structures concernées par la problématique de l¿eau au niveau des bassins du Bès et de la Truyère ( départements de l¿Aveyron, du cantal et de la Lozère). - adhésion au SIVOM Bès-Truyère pour les compétyences ci-dessus
C- Actions pour la petite enfance : Création et gestion de relais d¿assistants maternels
création et gestion de zones d¿activités d¿intérêt communautaire : Sont déclarées d¿intérêt communautaire les zones d¿activités à créer et la zone d¿activités du Pêcher.
- Création et gestion d¿ateliers-relais d¿intérêt communautaire : sont déclarés d¿intérêt communautaire l¿atelier-relais de "Peyre" et les ateliers-relais à créer" - intérêt communautaire : les zones d'activités à créer et la zone d'activités du pêcher.
intérêt communautaire : maison de la Terre de peyre et le lac du Moulinet Création et gestion du complexe omnisport, administratif, culturel, social et d'animation : maison de la Terre de Peyre
intérêt communautaire : maison de la Terre de peyre et le lac du Moulinet Création et gestion du complexe omnisport, administratif, culturel, social et d¿animation : maison de la Terre de Peyre
- Création et gestion d¿un hall d¿exposition polyvalent à Aumont-Aubrac ¿ lieu-dit marché du Crouzet -. - Participation à la promotion à l¿aménagement et au développement économique et culturel de la Margeride (adhésion au Syndicat Mixte Interdépartemental "Les Monts de la Margeride"). - Aide aux associations d¿intérêt communautaire : sont déclarées d¿intérêt communautaire les associations à vocation cantonale. A titre exceptionnel, d¿autres associations peuvent percevoir des aides par délibération du conseil de la communauté de communes. - Soutien aux actions complémentaires à l¿enseignement, à la formation dispensée dans les écoles (public et privé ) du canton. - Développement du site archéologique de Javols : gestion de l¿espace muséographique de Javols dans le cadre de la convention définie entre la Région Languedoc-Roussillon, le Département et la communauté de communes de la Terre de Peyre
Adhésion à la charte d¿itinéraire A75 d¿aménagement et de valorisation des paysages en Lozère
Création, aménagement, grosses réparations et entretien de la voirie communale d¿intérêt communautaire : Sont déclarées d¿intérêt communautaire : * l¿ensemble des voies communales du territoire communautaire : la compétence de la communauté de communes se limite exclusivement à la chaussée (ne sont donc pas pris en charge par la communauté de communes les travaux de : curage des fossés, fauchage des bordures de routes, élagage, dégagement en cas d¿intempéries, création d¿éléments de signalisation et/ou de sécurité relevant du pouvoir de police du maire). Il est précisé que le déneigement et le salage restent de la compétence des communes. - les ouvrages d'art nécessaires au passage des voies communaules d'intérêt communautaire, - les voies d'accès aux installations de la communauté de communes - ne sont pas d'intérêt communautaire : les rues, places chemins ruraux et d'exploitation.
Aide à la promotion touristique basée sur l¿office de tourisme cantonal
- Prestations de service en matière de secrétariat intercommunal. - Création et gestion d¿un centre technique intercommunal doté de moyens en personnel et en matériel.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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