Fiche signalétique

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Syndicat mixte lozérien pour l'A.75

(N° SIREN : 254800683)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Aumont-Aubrac
Arrondissement	Mende
Département	Lozère
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	31/12/1998
Date d'effet	31/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jacques BLANC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de la Terre de Peyre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	Route du Languedoc
Code postal - Ville	48130 AUMONT-AUBRAC
Téléphone	04 66 42 84 70
Fax	04 66 42 92 84
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	24 401
Densité moyenne (hab/km²)	33,33

Périmètres

Nombre total de membres : 30
Dont 24 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
48	Albaret-Sainte-Marie (214800021)	584
48	Antrenas (214800054)	351
48	Banassac (214800179)	903
48	Blavignac (214800260)	291
48	Canilhac (214800336)	162
48	Chirac (214800492)	1 202
48	Grèzes (214800724)	197
48	La Canourgue (214800344)	2 237
48	La Fage-Saint-Julien (214800591)	296
48	La Tieule (214801912)	99
48	Le Buisson (214800328)	247
48	Le Monastier-Pin-Moriès (214800997)	971
48	Les Bessons (214800252)	453
48	Les Monts-Verts (214800120)	347
48	Marvejols (214800922)	5 274
48	Montrodat (214801037)	1 279
48	Palhers (214801078)	208
48	Rimeize (214801284)	605
48	Saint-Bonnet-de-Chirac (214801383)	72
48	Saint-Chély-d'Apcher (214801409)	4 867
48	Saint-Germain-du-Teil (214801565)	817
48	Saint-Laurent-de-Muret (214801656)	187
48	Saint-Léger-de-Peyre (214801680)	187
48	Saint-Saturnin (214801813)	69

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
48	CC de la Terre de Peyre (244800322)	CC

Dont 5 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA LOZER (184800027)
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA LOZERE (184800019)
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT (184800035)
DEPARTEMENT DE LA LOZERE (224800011)
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON (233400019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) élaboration d'un programme d'actions de développement économique et de réalisations d'équipements publics liés à l'A75 ainsi que la mise en oeuvre de ce programme. Le syndicat peut porter, directement ou pour le compte des communes des opérations d'équipement réalisant un service public. Les modalités en seront fixées par convention cadre avec les collectivités ou les organismes concernés.
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation - Réalise les études de viabilité et de faisabilité et les travaux sur des zones d'activités économiques intégrées dans le programme d'action, à partir de conventions signées avec les communes ou les tructures intercommunales.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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