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Fiche signalétique


CC du Canton de Châteauneuf de Randon
(N° SIREN : 244800330)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châteauneuf-de-Randon
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bruno DURAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison cantonale
Numéro et libellé dans la voie avenue Adrien DURAND
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48170 CHATEAUNEUF DE RANDON
Téléphone 04 66 47 99 52
Fax 04 66 47 99 52
Courriel cdc.cantondechateauneufderandon@yahoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 749
Densité moyenne (hab/km²) 7,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Création et entretien des réseaux d¿assainissement et des stations d¿épuration.
Voir Traitement des déchets
- collecte et traitement des ordures ménagères, - réhabilitation des sites des anciennes décharges d¿ordures ménagères
Etudes, participations et réalisations d¿équipements sanitaires et médicaux à l¿exception des centres de soins et des maisons de retraite
création de zones d¿activités reconnues d¿intérêt communautaire. Sont reconnues d¿intérêt communautaire les zones futures d¿activités sur lesquelles la communauté de communes instituera la taxe professionnelle de zone
Dans les limites des compétences reconnues par la loi aux communes dans le domaine de l¿action économique : -aides directes, -aides indirectes, -création des ateliers-relais, -garanties d¿emprunts aux entreprises. -actions de promotion et aides au conseil dans le but de l¿installation d¿entreprises sur le périmètre intercommunal. Action plan de développement des massifs forestiers.
Politique culturelle : bibliothèque cantonale, soutien aux associations - Etudes, réalisation de toutes opérations de création de crèche, d¿équipements sportifs et socio-éducatif, y compris fonctionnement classées d¿intérêt communautaire
- Etudes, réalisation de toutes opérations d¿équipements sportifs , y compris fonctionnement classées d¿intérêt communautaire Politique en faveur de la jeunesse, du sport et de la vie associative.
Charges immobilières des bâtiments scolaires maternelles et primaires (construction, réparations, entretien, chauffage, éclairage) et aides financières au fonctionnement des collectivités ou associations gestionnaires de ces établissements.
Etude sur l¿utilisation de l¿espace intercommunal et recherche de la cohérence dans les politiques communales : . cartes intercommunales, . chartes de territoire.
Organisation des services de transports scolaire ou périscolaire hebdomadaires à titre d¿organisateur secondaire.
- Transport à la demande
Etudes et réalisations de voirie et de réseaux divers (voirie et AEP classées non communautaires). Pour cette dernière compétence, l¿intervention de la communauté s¿opère dans le cadre de conventions de mandat conclues entre les communes membres et la communauté, régies par les dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d¿ouvrage public.
Réalisations de toutes opérations d¿intérêt communautaire en matière d¿aménagement touristique (études, promotion, investissement, fonctionnement) et participation au développement des activités dévolues aux sports de neige sur le plateau du Palais du Roy. Office du tourisme cantonal.
- construction et gestion du centre de secours dans le cadre de la départementalisation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Création d¿un centre technique intercommunal.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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