Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC de la Terre de Randon
(N° SIREN : 244800355)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Amans
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1998
Date d'effet 31/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. PATRICE SAINT-LEGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48700 SAINT-AMANS
Téléphone 04 66 47 33 31
Fax 04 66 47 39 98
Courriel cte.terrederandon@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 925
Densité moyenne (hab/km²) 9,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Opérations portant sur les réseaux d¿eau et d¿assainissements. L¿intervention de la communauté est mise en ¿uvre dans le cadre de conventions de mandat conclues entre les communes membres et la communauté régies par les dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d¿ouvrage publique.
- Création et mise en place d¿un service public d¿assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) chargé du contrôle des installations individuelles d¿assainissement sur tout le territoire intercommunal.
Création et gestion d¿une déchetterie et d¿une décharge d¿inertes sur le territoire communautaire
Réhabilitation des sites des anciennes décharges d¿ordures ménagères. - Actions de préservation et développement des caractères propres à la région de la Margeride (participation au projet de la mise en place du parc naturel régional de la Margeride porté par le syndicat mixte des Monts de la Margeride ; participation et gestion de la réserve des bisons de Sainte-Eulalie. - Mise en valeur du site de Ganivet par divers aménagements et gestion du bâtiment d'accueil.
Création de zones d¿activité économique : zone d¿activité économique sur la commune de Rieutort de Randon et sur la commune du Chastel-Nouvel
- garanties d¿emprunts aux entreprises - réalisation d¿ateliers relais - réalisation d'une laiterie sur la commune du Chastel-Nouvel - actions de promotions et de développement des énergies renouvelables. Cette compétence a pour but les projets éoliens mais peut également s'orienter vers des études, des actions et des projets construits autour d'autres énergies renouvelables - emploi et cohésion sociale : antenne de la maison de l'emploi et de la cohésion sociale, - création d¿un point multiservice sur la Cne de Saint-Denis-en-Margeride
.- Création et gestion de relais d¿assistantes maternelles (R.A.M.). - Réalisation d¿équipements sanitaires et sociaux : réalisation d¿une crèche sur la commune de Rieutort-de-Randon
- Attribution d¿aides ou subventions aux collectivités et associations. - Mise à disposition de personnel aux associations d¿animations sur le secteur de la communauté de communes. - Acquisition de matériel à but pédagogique ou ludique pour des animations - politique en faveur de la jeunesse et de la vie associative
- politique en faveur du sport
10- Création et gestion d¿un service de transport à la demande (T.A.D.) en qualité d¿autorité organisatrice des transports de second rang, dans le cadre d¿une convention partenariale signée avec le conseil général.
Définition d¿une politique communautaire en matière de logement : réalisation d¿un lotissement sur la commune d¿Estables ; réalisation d'un lotissement sur la commune de Lachamp
- Voirie communale des communes membres, autres que celles financées dans le cadre des crédits globalisés (Fonds Structurels Européens) affectés au syndicat départemental d¿électrification et d¿équipement de la Lozère pour l¿élaboration d¿un programme cantonal annuel de voirie et chemins d¿exploitations agricoles. Cette compétence s¿exerce par le biais de conventions de mandat. - Création de sentiers de randonnée. - Le déneigement des voies départementales et nationales pourra être assuré par la communauté de communes, dans le cadre d¿une convention passée avec la direction départementale de l¿équipement et le conseil général. Le déneigement des voies communales reste de la compétence de chaque commune, mais la communauté pourra mettre à la disposition des communes du personnel ainsi que du matériel de déneigement, dans le cadre d¿une convention passée entre les communes et la communauté.
- Réalisation de toutes opérations d¿études et d¿investissement en matière d¿aménagement touristique incluant les opérations de jalonnement touristique : opération de signalisation des villages. - Participation au développement des activités dévolues aux sports de neige sur le plateau du Palais du Roy Création de gîtes sur la commune de Saint-Denis-en-Mergeride 12- Développement touristique : accueil, information, promotion touristique et création d’un office de tourisme intercommunal.
- Etude et réalisation de logements sociaux sur le territoire des communes membres. Cette compétence s¿exerce par le biais de conventions de mandat.
- Acquisition de matériel intercommunal et mise à disposition de personnel aux communes - Participation à la mise en oeuvre de la politique des pays - participation à la mise en oeuvre de la politique de l'association du Pays des sources Lozère

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF