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Fiche signalétique


CC des Cévennes au Mont-Lozère
(N° SIREN : 244800496)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Maurice-de-Ventalon
Arrondissement Florac
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2004
Date d'effet 31/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Daniel MATHIEU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48220 SAINT-MAURICE DE VENTALON
Téléphone 04 66 45 82 01
Fax 04 66 45 89 10
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 869
Densité moyenne (hab/km²) 4,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Etude, action générale et réalisation en matière d¿environnement et protection du milieu, dans le cadre de l¿Opération Concertée d¿Aménagement et de Gestion de l¿Espace Rural (O.C.A.G.E.R.).
création d¿une maison médicale
-Réalisation d¿une structure d¿accueil éclatée pour jeunes enfants. -Transport à la demande.
- Etude, acquisition, réalisation future de zones, de tout bâtiment, à vocation industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, à l¿exception du camping de Pont de Montvert.
- Implantation de futurs commerces pour pallier la carence de l¿initiative privée et favoriser le maintien de la population en milieu rural. - Création de guichets uniques chargés de l¿accueil, de la promotion, la commercialisation et de toutes les actions susceptibles de maintenir ou d¿enrichir la vie économique locale. - En matière d¿emploi et de service public : ·Mise en place de la maison de l¿emploi et de la cohésion sociale. ·Création de futurs bâtiments destinés à abriter des services publics.
Contrat Educatif Local (C.E.L.).
Convention avec ADDA ¿ Scènes Croisées
Aménagement de terrains de sport
Tourisme, opérations d¿intérêt communautaire : - aménagement et entretien des chemins de randonnée suivants : ·Chemins du territoire communautaire inclus dans le topoguide, ·Sentier de Verfeuil, ·Chemin de Stevenson. - aménagement et gestion des sites suivants : ·Goudesche ·Cascade de Runes ·Coudoulous ·Pont du Tarn ·Site du Mas de la Barque en partenariat avec le Syndicat Inter Syndical (SIS) ·Ancienne voie ferrée en partenariat avec le Syndicat Mixte du Chemin de Fer Départemental (CFD) ·Aires de camping car - la communauté de communes pourra adhérer ou signer des conventions avec d¿autres organismes afin de rendre plus efficace sa politique de développement touristique, économique. - Aménagement du site de la Tour du Viala par convention avec la commune d¿Alès.
- Elaboration d¿un programme local de l¿habitat (P.L.H.) - Création de futurs logements.
Adhésion et soutien à la politique de Pays.
Achat de minibus et mise à disposition du personnel des communes membres pour leur conduite et leur entretien.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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