Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC de la Région de Chemillé
(N° SIREN : 244900577)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chemillé-Melay
Arrondissement Cholet
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/12/1993
Date d'effet 03/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christophe DILÉ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de ville et de la communauté
Numéro et libellé dans la voie 5, rue de l'Arzillé
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49120 Chemillé
Téléphone 02 41 30 42 42
Fax 02 41 30 39 00
Courriel communaute.com.chemille@wanadoo.fr
Site internet www.cc-region-chemille.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance spéciale

Population

Population totale regroupée 21 785
Densité moyenne (hab/km²) 67,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
RS
RS
RS
RS
RS
RS RS
RS
RS
RS
RS
RS
RS

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF