Fiche signalétique

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Syndicat mixte du Bassin du Layon

(N° SIREN : 254900491)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Thouarcé
Arrondissement	Angers
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/11/1973
Date d'effet	29/11/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Dominique PERDRIEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	49380 THOUARCE
Téléphone
Fax
Courriel	smblayon@wanadoo.fr
Site internet	www.eau-layon-aubance.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	75 737
Densité moyenne (hab/km²)	66,09

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
49	Chalonnes-sur-Loire (214900631)	6 754
49	Chaudefonds-sur-Layon (214900821)	981
49	Coron (214901092)	1 595
49	Rochefort-sur-Loire (214902595)	2 323
49	Saint-Aubin-de-Luigné (214902652)	1 256

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
49	CC de la Région de Chemillé (244900577)	CC
49	CC de la Région de Doué-la-Fontaine (244900973)	CC
49	CC des Coteaux du Layon (244900734)	CC
49	CC du Canton de Saint-Florent-le-Vieil (244900726)	CC
49	CC du Centre Mauges (244900692)	CC
49	CC du Vihiersois Haut-Layon (244900981)	CC
49	CC Montrevault Communauté (244900643)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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