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Fiche signalétique


CC Montrevault Communauté
(N° SIREN : 244900643)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montrevault
Arrondissement Cholet
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1993
Date d'effet 29/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alain VINCENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue Arthur Gibouin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49110 Montrevault
Téléphone
Fax
Courriel communaute.montrevault@cc-montrevault.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance spéciale

Population

Population totale regroupée 16 264
Densité moyenne (hab/km²) 81,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
RS
Sont d'intérêt communautaire : - la coordination ou la mise en place de services sociaux en direction de l'insertion professionnelle des jeunes et des sans-emplois (mission locale, accueil local + de 26 ans), - le portage de repas à domicile - la petite enfance (0-3ans) ; relais assistantes maternelles, multi-accueil au 1er juillet 2014 - l'enfance et jeunesse : ensemble des actions sauf périscolaires - le centre aéré de la Pétinière implanté à Chaudron en Mauges - la construction de bâtiments, aménagement et équipement de terrains destinés à la mise à disposition de l'association les Restos du Coeur - le temps d'activité péri-éducatif
RS
RS RS
RS
Sont définies comme relevant de l'intérêt communautaire : toutes les voiries communales définies comme telles au sein du code de la voirie routière, telles qu'identifiées sur la liste exhaustive jointe en annexe de l'arrêté sus-préfectoral du 11 mars 2014, piste d'éducation routière, ouvrages d'art supportant la voirie communale et inscrits à l'inventaire des monuments historiques.
RS
RS

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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