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Fiche signalétique


syndicat des vallées de la Moine et de la Sanguèze
(N° SIREN : 200044659)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Cholet
Arrondissement Cholet
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 06/12/2013
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Paul BREGEON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 179 avenue des Trois Provinces
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49300 CHOLET
Téléphone 02 41 64 69 55
Fax 02 41 70 03 00
Courriel vdron.siam@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 186 655
Densité moyenne (hab/km²) 156,66

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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