Fiche signalétique

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Syndicat mixte de la Divatte

(N° SIREN : 200044386)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Chapelle-Basse-Mer
Arrondissement	Nantes
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	03/05/2013
Date d'effet	03/05/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Anne LERAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie	Rue Mériadec Laënnec
Distribution spéciale
Code postal - Ville	44450 LA CHAPELLE BASSE MER
Téléphone	02 40 33 34 00
Fax	02 40 33 34 01
Courriel	divatte.sivu@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	32 564
Densité moyenne (hab/km²)	125,01

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 15 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
44	Barbechat (214400087)	1 344
49	Champtoceaux (214900698)	2 441
49	Drain (214901266)	2 097
44	La Boissière-du-Doré (214400160)	972
44	La Chapelle-Basse-Mer (214400293)	5 289
49	La Chaussaire (214900854)	803
49	Landemont (214901720)	1 713
44	La Remaudière (214401416)	1 231
49	La Varenne (214903601)	1 786
49	Le Fuilet (214901456)	1 962
44	Le Loroux-Bottereau (214400848)	7 732
49	Le Puiset-Doré (214902520)	1 175
49	Saint-Christophe-la-Couperie (214902702)	838
49	Saint-Laurent-des-Autels (214902967)	2 261
49	Saint-Sauveur-de-Landemont (214903205)	920

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
49	CC du Canton de Champtoceaux (244900783)	CC
49	CC Montrevault Communauté (244900643)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Le syndicat a pour objet: Sur l'ensemble du réseau hydrographique du bassin versant de la Divatte, des communes adhérentes, dans un souci de préservation des rives et des paysages, d'amélioration de la qualité des eaux, de protection et de gestion de la ressource en eau, avec la volonté d'apporter son concours aux propriétaires riverains qui restent responsables selon l'article L 232.1 du Code Rural: -d'engager les études jugées utiles pour l'entretien, la restauration et la revaloristation du milieu, -d'accompagner les propriétaires riverains pour les travaux d'entretien et de restauration, -de mettre en place un programme d'entretien, -de veiller à la conservation, à la libre circulation des eaux et à leur qualité,-d'organiser toutes les opérations de sensibilisation et d'information permettant d'atteindre ces objectifs, -d'engager toutes les procédures nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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