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Fiche signalétique



CC du Canton de Champtoceaux
(N° SIREN : 244900783)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Champtoceaux
Arrondissement Cholet
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/06/1995
Date d'effet 19/06/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. André MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Cédraie
Numéro et libellé dans la voie 13, rue Marguerite de Clisson
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49270 Champtoceaux
Téléphone 02 40 83 50 13
Fax 02 40 83 51 22
Courriel com.com.champtoceaux@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 127
Densité moyenne (hab/km²) 102,32

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
RS
RS
RS
RS
RS
élaboration et gestion du plan local d'urbanisme

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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