Fiche signalétique

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CC du Canton de Saint-Florent-le-Vieil

(N° SIREN : 244900726)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Florent-le-Vieil
Arrondissement	Cholet
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/09/1994
Date d'effet	30/09/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jacky BOURGET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Zone d'activités Anjou Acti Parc
Numéro et libellé dans la voie	La Lande
Distribution spéciale
Code postal - Ville	49410 Saint-Florent-le-Vieil
Téléphone	02 41 72 60 69
Fax	02 41 72 58 20
Courriel	secretariat@ccstflorent.fr
Site internet	www.cc-stflorentlevieil.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	redevance spéciale

Population

Population totale regroupée	18 631
Densité moyenne (hab/km²)	96,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
49	Beausse (214900243)	408
49	Botz-en-Mauges (214900342)	830
49	Bourgneuf-en-Mauges (214900391)	713
49	La Chapelle-Saint-Florent (214900755)	1 371
49	La Pommeraye (214902447)	4 145
49	Le Marillais (214901902)	1 135
49	Le Mesnil-en-Vallée (214902041)	1 507
49	Montjean-sur-Loire (214902124)	3 124
49	Saint-Florent-le-Vieil (214902769)	2 836
49	Saint-Laurent-de-la-Plaine (214902959)	1 773
49	Saint-Laurent-du-Mottay (214902975)	789

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés AUTRES
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales RS
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique RS
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) RS
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles RS
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plans locaux d'urbanisme élaboration et gestion du plan local d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie RS
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- NTIC (Internet, câble...) RS
Voirie
- Signalisation

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
49	syndicat mixte des bassins Evre Thau Saint Denis (254900582)	SM fermé	160 526
49	Syndicat mixte du pays des Mauges (254900574)	SM fermé	132 717
49	Syndicat mixte pour le traitement des ordures ménagères (SIRDOMDI) (254900590)	SM fermé	97 902
49	Syndicat mixte du Bassin du Layon (254900491)	SM fermé	75 737
49	Syndicat mixte intercommunal d'énergies de Maine et Loire(SIEML) (254901309)	SM fermé	818 629
49	syndicat mixte pour la mutualisation des compétences tourisme intercommunales (200037570)	SM fermé	51 022

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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