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Fiche signalétique


CC des Coteaux du Layon
(N° SIREN : 244900734)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Thouarcé
Arrondissement Angers
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1994
Date d'effet 20/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Yves LE BARS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 bis rue Jacques du Bellay
Numéro et libellé dans la voie BP 15
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49380 Thouarcé
Téléphone 02 41 54 01 08
Fax 02 41 54 89 17
Courriel cc.coteauxlayon@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 546
Densité moyenne (hab/km²) 73,34

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
- SPANC : diagnostic des installations existantes. Cette mission ne comprend pas le contrôle de la conception et (ou) la réalisation de nouvelles installations, ni le contrôle du bon fonctionnement des installations en service.
- collecte sélective - gestion des déchèteries
collecte et traitement des ordures ménagères
- aménagement végétal des entrées de bourg - plan de désherbage et actions permettant la réduction de l'usage des pesticides sur le territoire intercommunal - valorisation du patrimoine inscrit et classé ainsi que du petit patrimoine : lavoirs, cabanes de vignes, calvaires ...
RS
RS
Sont d'intérêt communautaire : -le parc d'activité de Beaulieu sur Layon la zone industrielle du Léard à Thouarcé la zone artisanale de Notre Dame d'Allençon et les parcelles cadastrées ZP 85, 108 et 110 de la commune de Chavagnes les Eaux - la zone intercommunale des Acacias sur Martigné Briand action de valorisation et promotion du pôle santé hospitalier de Martigné exercé dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage communautaire permettant la construction d'une maison de santé. Cette action sera réalisée selon les modalités arrêtées par le règlement intérieur.
3 - culture : - éducation musicale : soutien financier à l'école de musique intercommunale du Layon à Beaulieu sur Layon - développement et promotion de la lecture publique par : . l'entretien et la gestion de la bibliothèque intercommunale du Layon . l'accompagnement des bibliothèques communales - développement et promotion de la culture : . village d'artistes à Rablay sur Layon . musée de la vigne et du vin à St Lambert du Lattay . salle de spectacle de Faye d'Anjou - activités culturelles : . soutien financier au festival de Rablay sur Layon . accompagnement du cinéma St Louis à Thouarcé.
RS
RS
RS
informatique : aide à la mise en oeuvre d'une mutualisation des réseaux et outils informatiques communaux et intercommunaux.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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