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Fiche signalétique


syndicat mixte du bassin de l'Aubance (SMIBA)
(N° SIREN : 254900160)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Brissac-Quincé
Arrondissement Angers
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/06/1961
Date d'effet 23/06/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Joseph SEPTANS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 5 rue du Maréchal Foch
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49320 BRISSAC QUINCE
Téléphone 02 41 91 74 10
Fax
Courriel smib.aubance@yahoo.fr
Site internet www.rivière-aubance.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 074
Densité moyenne (hab/km²) 96,33

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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