Fiche signalétique

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CC du Bocage

(N° SIREN : 244900668)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Maulévrier
Arrondissement	Cholet
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/12/1999
Date d'effet	16/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Jean-Pierre CHAVASSIEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	BP 9
Distribution spéciale
Code postal - Ville	49360 MAULEVRIER
Téléphone	02 41 29 11 11
Fax	02 41 29 11 12
Courriel	ccbocage@maulevrier.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 615
Densité moyenne (hab/km²)	54,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
49	Coron (214901092)	1 601
49	La Plaine (214902405)	1 050
49	Les Cerqueux (214900581)	901
49	Maulévrier (214901928)	3 263
49	Somloire (214903361)	934
49	Yzernay (214903817)	1 866

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif gestion (fonctionnement et investissement) de l'assainissement collectif : collecte et traitement des eaux usées et gestion du patrimoine public (bassins tampons, canalisations, branchements)
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés RS
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique RS
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) RS
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) RS
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie sont d'intérêt communautaire : - l'ensemble des voiries structurantes existantes sur le territoire de la communauté de communes (hors réseaux souples, éclairage public, eau potable)
Développement touristique
- Tourisme - réalisation , aménagement et équipements touristiques notamment la singalétique et les sentiers de randonnées. - la communauté de communes adhère au syndicat d'initiative de Maulévrier - la communauté de commues assure la promotion et la communication globale du territoire intercommunal notamment la conception de plaquettes sur les sentiers de randonnées et plaquettes rassemblant tous les établissements de restauration et d'hébergement.
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) aménagement numérique : étude, création, acquisition, aménagement, entretien, exploitation et gestion d'ouvrages, d'équipements et d'infrastructures de réseaux et de services de communications électorniques
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage la communauté de communes aménage et gère tous les terrains destinés à l'accueil des gens du voyage et assure la mise en oeuvre des orientations du schéma départemental.
- Autres eaux pluviales : la gestion (fonctionnement et investissement) des eaux pluviales : évacuation des eaux pluviales et gestion du patrimoine public (bassins tampons, canalisations, branchements)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
49	Syndicat mixte pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels - VALOR 3 E (254902562)	SM ouvert	195 568
49	Syndicat mixte intercommunal d'énergies de Maine et Loire(SIEML) (254901309)	SM fermé	824 547
49	syndicat mixte ouvert "Anjou Numérique" (200052587)	SM ouvert	295 018

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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