Fiche signalétique

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CC du Gennois

(N° SIREN : 244900767)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Gennes Val de Loire
Arrondissement	Saumur
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/1994
Date d'effet	28/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Alain LAURIOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	BP 2
Numéro et libellé dans la voie	23 rue Napoléon
Distribution spéciale
Code postal - Ville	49350 Gennes
Téléphone	02 41 38 08 57
Fax	02 41 38 08 58
Courriel	cc.gennois@wanadoo.fr
Site internet	www.cc-gennois.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 316
Densité moyenne (hab/km²)	50,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
49	Chemellier (214900912)	796
49	Coutures (214901159)	536
49	Gennes Val de Loire (200054401)	5 157
49	Tuffalun (200058949)	1 827

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés RS
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale RS
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Etudes et programmation RS
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme RS
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat RS
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l'article L 1425-1 du CGCT
- NTIC (Internet, câble...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
49	syndicat "Grand Saumurois" (200044600)	SM fermé	105 270
49	SM de gestion du parc naturel régional Loire Anjou Touraine (254902265)	SM ouvert	384 719
49	Syndicat mixte intercommunal d'énergies de Maine et Loire(SIEML) (254901309)	SM fermé	824 547
49	SMITOM du Sud Saumurois (254901341)	SM fermé	53 456
49	syndicat mixte ouvert "Anjou Numérique" (200052587)	SM ouvert	295 018

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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