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Fiche signalétique



CC de la Région de Pouancé-Combrée
(N° SIREN : 244900775)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pouancé
Arrondissement Segré
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1994
Date d'effet 26/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Marie-Josèphe HAMARD-AILLERIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 rueA Gaubert et S. Micolau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49420 POUANCE
Téléphone 02 .4 1. 92 .3 5. 19
Fax 02 .4 1. 92 .7 6. 97
Courriel i.baraise@cc-pouance-combree.fr
Site internet www.cc-pouance-combree.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance spéciale

Population

Population totale regroupée 10 688
Densité moyenne (hab/km²) 42,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
RS
RS
RS
RS
RS
RS
RS
RS
RS
RS
RS

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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