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Fiche signalétique



CC Baugeois Vallée
(N° SIREN : 244900882)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Baugé-en-Anjou
Arrondissement Saumur
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1998
Date d'effet 30/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Philippe CHALOPIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15 avenue Legoulz-de-la-Boulaie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49150 Baugé
Téléphone
Fax
Courriel president@beaufortenanjou.fr
Site internet www.cc-beaufort-en-anjou.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 160
Densité moyenne (hab/km²) 48,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
au 1er janvier 2018.
# Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux ; # Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement).
RS
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
Contribution au financement du SDIS ; Adhésion à un syndicat mixte non subordonnée à l’accord de ses communes membres (article L. 5214-27 du CGCT).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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