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Fiche signalétique


CC du Loir
(N° SIREN : 244900924)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Seiches-sur-le-Loir
Arrondissement Angers
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/1999
Date d'effet 16/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA La Blaisonnière
Numéro et libellé dans la voie BP 70025
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49140 Seiches-sur-le-Loir
Téléphone 02 41 27 57 80
Fax 02 41 27 57 81
Courriel secretariat@cc-duloir.fr
Site internet www.ccduloir.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 729
Densité moyenne (hab/km²) 57,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
RS
RS
RS
compétence périscolaire partielle : gestion des modes d'accueils de loisirs périscolaires les jours scolaires suivants : - mercredi après-midi pour les structures accueillant les enfants et jeunesde 3 à 17 ans - vendredi soir pour les structures accueillant les jeunes de 10 à 17 ans.
RS
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale : élaboration, approbation, modification, révision et suivi des documents d'urbanisme.
RS
aménagement numérique : établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L 1425-1 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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