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Fiche signalétique



CC de la Région de Doué-la-Fontaine
(N° SIREN : 244900973)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Doué-la-Fontaine
Arrondissement Saumur
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/2000
Date d'effet 29/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Michel PATTEE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 49 boulevard Jacques Savary
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49700 Doué-la-Fontaine
Téléphone 02 41 83 11 80
Fax 02 41 83 12 03
Courriel sg@cc-douelafontaine.com
Site internet www.cc-douelafontaine.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 337
Densité moyenne (hab/km²) 64,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
RS
RS
RS
RS
RS
RS
établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications élrctroniques prévus au I de l'article L 1425-1 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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