Fiche signalétique

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CC du Pays Hayland

(N° SIREN : 245000401)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	La Haye-Pesnel
Arrondissement	Avranches
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/1993
Date d'effet	01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Bernard DEFORTESCU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50320 LA HAYE-PESNEL
Téléphone	02 33 61 95 96
Fax
Courriel	comcom.lhp@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 519
Densité moyenne (hab/km²)	61,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Beauchamps (215000381)	397
50	Champcervon (215001157)	221
50	Equilly (215001744)	168
50	Folligny (215001884)	1 033
50	Hocquigny (215002478)	195
50	La Haye-Pesnel (215002379)	1 400
50	La Lucerne-d'Outremer (215002817)	845
50	La Mouche (215003617)	200
50	La Rochelle-Normande (215004342)	326
50	Le Luot (215002825)	225
50	Les Chambres (215001140)	124
50	Le Tanu (215005901)	359
50	Sainte-Pience (215005356)	304
50	Saint-Jean-des-Champs (215004938)	1 370
50	Subligny (215005844)	352

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte des bassins versants des côtiers granvillais (255003568)	SM fermé	52 715
50	Syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont St Michel (200025179)	SM ouvert	4 220
50	SIRTOM de la Baie et de la Vallée du Thar (255003337)	SM fermé	14 773
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	281 742
50	Syndicat mixte du SCOT du pays de la baie du Mont St Michel (245000799)	SM fermé	4 220
50	Syndicat Mixte Intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Sienne (255002826)	SM fermé	845

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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