Fiche signalétique

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CC de Saint Hilaire du Harcouët

(N° SIREN : 245000450)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Hilaire-du-Harcouët
Arrondissement	Avranches
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/1993
Date d'effet	01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Gilbert BADIOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 place Louis Delaporte
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Téléphone	02 33 79 33 79
Fax
Courriel	cdc.st.hilaire@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 318
Densité moyenne (hab/km²)	69,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Buais (215000902)	575
50	Chèvreville (215001330)	213
50	Lapenty (215002635)	446
50	Le Mesnillard (215003153)	289
50	Les Loges-Marchis (215002742)	1 165
50	Martigny (215002932)	325
50	Milly (215003294)	356
50	Moulines (215003625)	309
50	Parigny (215003914)	1 907
50	Saint-Brice-de-Landelles (215004524)	677
50	Saint-Hilaire-du-Harcouët (215004847)	4 209
50	Saint-Martin-de-Landelles (215005158)	1 222
50	Saint-Symphorien-des-Monts (215005570)	143
50	Savigny-le-Vieux (215005703)	431
50	Virey (215006446)	1 051

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Transport scolaire
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Infrastructures
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- Gestion d'un centre de secours

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont St Michel (200025179)	SM ouvert	4 220
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	281 742
50	Syndicat mixte du SCOT du pays de la baie du Mont St Michel (245000799)	SM fermé	4 220

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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