Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Canton de Saint James
(N° SIREN : 245000468)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-James
Arrondissement Avranches
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/1993
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel THOURY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de Pays
Numéro et libellé dans la voie rue Haie de Terre
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50240 SAINT-JAMES
Téléphone 02 33 48 19 14
Fax
Courriel contact@cdc-saintjames.org
Site internet www.cdc-saintjames.org

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 114
Densité moyenne (hab/km²) 48,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF