Fiche signalétique

---

CC du Canton de Saint Pois

(N° SIREN : 245000484)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Pois
Arrondissement	Avranches
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/1993
Date d'effet	01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Casimir LECHEVALIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50670 SAINT-POIS
Téléphone	02 33 59 31 01
Fax
Courriel	cdc.stpois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 879
Densité moyenne (hab/km²)	31,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Boisyvon (215000621)	111
50	Coulouvray-Boisbenâtre (215001447)	545
50	La Chapelle-Cécelin (215001215)	218
50	Le Mesnil-Gilbert (215003120)	154
50	Lingeard (215002718)	86
50	Saint-Laurent-de-Cuves (215004995)	498
50	Saint-Martin-le-Bouillant (215005182)	293
50	Saint-Maur-des-Bois (215005216)	135
50	Saint-Michel-de-Montjoie (215005257)	316
50	Saint-Pois (215005422)	523

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Plans locaux d'urbanisme
- Transport scolaire
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion d'un centre de secours

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont St Michel (200025179)	SM ouvert	4 220
50	Syndicat départemental d'énergies de la Manche (255002883)	SM fermé	67 267
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	281 742
50	Syndicat Mixte du Point Fort (255003063)	SM fermé	2 344
50	Syndicat mixte du SCOT du pays de la baie du Mont St Michel (245000799)	SM fermé	4 220
50	Syndicat Mixte Intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Sienne (255002826)	SM fermé	845

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF