Fiche signalétique

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CC du Canton de Saint Pierre Eglise

(N° SIREN : 245000542)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Pierre-Eglise
Arrondissement	Cherbourg-Octeville
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1993
Date d'effet	31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	Mme Evelyne LALOE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	9 rue de la Boularderie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50330 SAINT-PIERRE-EGLISE
Téléphone	02 33 23 19 55
Fax
Courriel	communautecommunesstpierreeglise@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 746
Densité moyenne (hab/km²)	61,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Brillevast (215000860)	351
50	Canteloup (215000969)	233
50	Carneville (215001017)	231
50	Clitourps (215001355)	207
50	Fermanville (215001785)	1 411
50	Gatteville-le-Phare (215001967)	501
50	Gonneville-Le Theil (200057198)	1 595
50	Le Vast (215006198)	328
50	Maupertus-sur-Mer (215002965)	236
50	Saint-Pierre-Eglise (215005398)	1 779
50	Théville (215005968)	308
50	Tocqueville (215005984)	273
50	Varouville (215006180)	268
50	Vicq-sur-Mer (200057362)	1 025

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Transport scolaire
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion d'un centre de secours
Sanitaires et social
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte Cotentin traitement (255003584)	SM fermé	98 291
50	Syndicat mixte du Cotentin (255003444)	SM ouvert	211 863
50	Syndicat mixte SCOT du Pays du Cotentin (255003477)	SM fermé	211 863
50	Syndicat mixte Espaces littoraux de la Manche (255001737)	SM ouvert	197 129
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	443 766

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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