Fiche signalétique

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CC de Sartilly Portes de la Baie

(N° SIREN : 245000567)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Sartilly
Arrondissement	Avranches
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1993
Date d'effet	30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Claude FOURRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	66, Grande Rue
Numéro et libellé dans la voie	BP 12
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50530 SARTILLY
Téléphone	02 33 79 38 60
Fax
Courriel	porte-de-la-baie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 254
Densité moyenne (hab/km²)	76,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Angey (215000092)	242
50	Bacilly (215000274)	898
50	Carolles (215001025)	821
50	Champcey (215001165)	211
50	Champeaux (215001173)	364
50	Dragey-Ronthon (215001678)	810
50	Genêts (215001991)	428
50	Lolif (215002767)	561
50	Montviron (215003559)	348
50	Saint-Jean-le-Thomas (215004961)	441
50	Saint-Pierre-Langers (215005406)	574
50	Sartilly (215005653)	1 556

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte des bassins versants des côtiers granvillais (255003568)	SM fermé	52 715
50	Syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont St Michel (200025179)	SM ouvert	4 220
50	SIRTOM de la Baie et de la Vallée du Thar (255003337)	SM fermé	14 773
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	281 742
50	Syndicat mixte Espaces littoraux de la Manche (255001737)	SM ouvert	148 260
50	Syndicat mixte du SCOT du pays de la baie du Mont St Michel (245000799)	SM fermé	4 220

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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