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Fiche signalétique



Communauté de Communes de la Région de Daye
(N° SIREN : 245000609)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Jean-de-Daye
Arrondissement Saint-Lô
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bernard FESTOC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue Saint-Jean
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50620 SAINT-JEAN-DE-DAYE
Téléphone 02 33 77 17 40
Fax
Courriel CDC.daye@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 626
Densité moyenne (hab/km²) 39,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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