Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunal de l'entente Scolaire du Canton de Saint Jean de Daye

(N° SIREN : 255001182)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Jean-de-Daye
Arrondissement	Saint-Lô
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1961
Date d'effet	29/12/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Marie DEPEZEVILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50620 SAINT-JEAN-DE-DAYE
Téléphone	02 33 56 80 32
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 821
Densité moyenne (hab/km²)	11,62

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Pont-Hébert (215004094)	1 821

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
50	Communauté de Communes de la Région de Daye (245000609)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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