Fiche signalétique

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Communauté de communes de Carentan en Cotentin

(N° SIREN : 245000781)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Carentan
Arrondissement	Saint-Lô
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/09/2002
Date d'effet	20/09/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Pierre LHONNEUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Marché aux bestiaux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50500 CARENTAN
Téléphone	02 33 71 90 90
Fax	02 33 42 74 29
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 364
Densité moyenne (hab/km²)	75,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Appeville (215000167)	221
50	Auvers (215000233)	649
50	Baupte (215000365)	432
50	Brévands (215000803)	366
50	Carentan (215000993)	6 631
50	Catz (215001074)	119
50	Les Veys (215006313)	416
50	Méautis (215002981)	681
50	Saint-André-de-Bohon (215004458)	311
50	Saint-Côme-du-Mont (215004581)	512
50	Sainteny (215005646)	824
50	Saint-Georges-de-Bohon (215004706)	421
50	Saint-Hilaire-Petitville (215004854)	1 449
50	Saint-Pellerin (215005349)	332

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plans locaux d'urbanisme
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
Infrastructures
- Ports
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	506 606
50	Syndicat Mixte du Point Fort (255003063)	SM fermé	105 056
50	Syndicat mixte SCOT du Pays du Cotentin (255003477)	SM fermé	204 108
50	Syndicat mixte du Cotentin (255003444)	SM ouvert	209 052
50	Syndicat mixte pour le centre aquatique des communautés de communes de Carentan en Cotentin et de Ste Mère Eglise (200010361)	SM fermé	22 508
50	Syndicat mixte pour l'opération de revitalisation rurale du seuil du Cotentin (200009116)	SM fermé	29 001

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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