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Fiche signalétique


CC de la Brie des Etangs
(N° SIREN : 245100508)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montmort-Lucy
Arrondissement Épernay
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/02/2003
Date d'effet 27/02/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Roger MIGUEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51270 MONTMORT LUCY
Téléphone 03 26 59 10 06
Fax
Courriel c.c.b.e.@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 192
Densité moyenne (hab/km²) 16,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Eau potable : investissement et fonctionnement(production et distribution) jusqu'à la limite des compteurs.
Assainissement des eaux usées domestiques - en collectif (en limite de propriété) - système d'épuration
Assainissement des eaux usées domestiques - en non collectif pour les nouvelles constructions et la réhabilitation: 1) avis sur propostion des études 2) contrôle de la réalisation 3) contrôle de la qualité des rejets en milieu naturel
Collecte des déchets des ménages et assimilés et des déchetteries de Montmort-Lucy et Férébrianges.
Traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés et des déchetteries de Montmort-Lucy et Férébrianges.
Dératisation des sites de traitement des eaux usées et des déchetteries. Mise en place d'un "contrat territorial" avec l'Agence de l'Eau, afin d'améliorer la qualité de l'eau. Protection des rivières et cours d'eau dans le cadre du contrat territorial dans la Vallée du Surmelin.
Actions sociales: - personnes âgées: création de structures d'accueil nouvelles aide au maintien des personnes âgées à domicile et dans le milieu rural au travers de stuctures existantes et des associations présentes sur le territoire de la communauté de communes. -Petite enfance Création d'une structure multi-accueil (crèche-cantonale) . aide aux structures multi-accueils (crèche cantonale) et CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement), les jours scolaires, les mercredis ou pendant les vacances au travers de structures existantes et des associations présentes sur le territoirev de la communauté de communes.
Création,aménagement,gestion et entretien de zones d'activités industrielle,commerciale, tertiaire artisanale et touristique d'animation et de loisir. Sont d'intérêt communautaire, les parcelles: - surle territoire de Férébrianges Section YB n°129 - sur le territoire de la Ville-sous-Orbais Section AD N°48,49,50,111,67,68,69,73,76,77,78,80,81
Emploi et insertion au travers des structures ad hoc dans le territoire du Pays d'Epernay-Terrs de Champagne
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements d'enseignement scolaire. a) Groupes scolaires de Congy, Montmort-Lucy et Orbais l'Abbaye
L'animation culturelle La communauté de communes prend à sa charge les animations culturelles qui concernent l'ensemble des communes à l'exception de celles d'initiative communales ou associatives.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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