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Fiche signalétique


CC des Coteaux Sézannais
(N° SIREN : 245100565)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sézanne
Arrondissement Épernay
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2001
Date d'effet 31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe BONNOTTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51120 SEZANNE
Téléphone 03 26 80 59 01
Fax 03 26 80 72 91
Courriel villedesezanne.a.aubes@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 786
Densité moyenne (hab/km²) 35,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Assainissement des eaux usées ( pour l'assainissement collectif: fonctionnement et gestion des équipements et des services et réalisation des opérations d'investissement; pour l'assainissement autonome: contrôle des installations). ET d'autre partassainissement des eaux pluviales de la voirie à caractère communautaire
Collecte, traitement et élimination des déchets, y compris le tri sélectif des déchets ménagers et les travaux d'investissement et d'entretien.
Gestion du fonctionnement d'une déchetterie sise sur le territoire de la commune membre de Sézanne. A noter q'une partie " traitement et élimination des déchets" a été trasférée au syndicat mixte pour le traitement es déchets par arrêté préfectoral du 18 janvier 1999, mais la compétence reste exercée concrètement par la Communauté de communes, en attente de la mise en oeuvre du marché par le syndicat.
Etudes de diagnostic dans la perspective de la mise en oeuvre d'une charte de l'environnement.
aide sociale légale et aide sociale facultative Actions favorisant l'emploi et l'insertion
Actions favorisant le développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté: études relatives au maintien et au développement des commerces et des services en milieu rural.
Les voiries prises en compte par la communauté de communes sont les traverses départementales au sein des communes ainsi que les voiries à caractère communautaire telles que définies par le conseil communautaire. Cette compétence porte sur: la chaussée (réparation, enduisages et rénovation) Les bordures(Créations et remplacement des bordures et caniveaux) Lestrottoirs revêtus(création et remise en état de la structure et des couches de surface) Les fossés(création et curage) Les accotements (dérasement) Les infrastructures de sécurité (Giratoires, îlots directionnels, ralentisseurs, glissières)
Service du logement, con formément aux articles L.621 et suivants du code de la construction et de l'habitation
Service de secours et de lutte contre l'incendie: prise en charge des contributions au titre du contingent d'incendie et des dépenses de fonctionndement et d'investissement pour les poteaux d'incendie normalisés et les reéserves d'eau nécessaires à la défense incendie.
La signalisation horizontale ( mise en oeuvre dans le cadre d'une réhabilitation de chaussée).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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