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Fiche signalétique


CC Saulx et Bruxenelle
(N° SIREN : 245100581)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sermaize-les-Bains
Arrondissement Vitry-le-François
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/03/1992
Date d'effet 25/03/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Joël CHANTEREAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Annexe mairie
Numéro et libellé dans la voie Rue Lombard
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51250 SERMAIZE-LES-BAINS
Téléphone 03 26 72 15 97
Fax 03 26 72 15 97
Courriel ccsb3@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 671
Densité moyenne (hab/km²) 61,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif, contrôle et entretien des systèmes d'assainissement. La communauté de communes sera maître d'ouvrage pour les opérations collectives de mise aux normes des assainissements individuels.
Collecte, valorisation et élimination des déchets ménagers et assimilés, organisation de la collecte sélective. Création et gestion des déchetteries.
Collecte, valorisation et élimination des déchets ménagers et assimilés, organisation de la collecte sélective.
Actions communautaires de sensibilisation et d'éducation au respect de l'environnement.
Aide financière au portage des repas à domicile. Subvention au Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) gérontologique du Sud-Est marnais. Aide financière à l'Etoile - mission locale de Vitry-le-François
Aide financière à la ligue contre le cancer.
Participation et financement aux actions du plan local d'insertion par l'économie (PLIE).
Création, aménagement, gestion de deux futures zones d'activités communautaires industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires, environnementales sur le territoire de la communauté. Une taxe professionnelle de zone s'appliquera sur ces deux zones.
- Etude, création, aménagement et gestion de tout nouvel immobilier d'entreprise à caractère industriel, artisanal, commercial, tertiaire ou de service. Une taxe professionnelle de zone s'appliquera à ces immobiliers d'entreprises. - Accompagnement des projets de développement et de créations d'entreprises. Une taxe professionnelle de zone s'appliquera à ces entreprises. - Soutien au développement et à la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans le cadre des ORC (opérations rurales collectives), des ORAC (opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce) ou de conventions passées avec d'autres collectivités ou organismes.
Organisation d'un réseau d'animateurs socioculturel en dehors des Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) et des centres aérés qui demeurent de compétence communale.
Elaboration, gestion et suivi du SCOT
Dans le cadre de l'exercice de ses compétences statutaires, la communauté de communes pourra acquérir des terrains, constituer des réserves foncières et recourir au régime de l'expropriation.
Action de développement des moyens de transports en commun - fer et route : étude, réalisation, gestion et développement de réseaux de transports en commun ou, à la demande, par voie conventionnelle avec les autorités compétentes en matière d'organisation de transports publics réguliers (Conseil Général et Conseil Régional) et à la demande pour faire bénéficier les populations des infrastructures des services et des loisirs situés dans le périmètre de la communauté de communes et vers les villes de Vitry-le-François, Bar-le-Duc et Saint-Dizier, hors transports scolaires.
Participation à l'élaboration et au suivi de toute charte et contrat de développement et d'aménagement assortis d'un programme d'actions annuelles ou pluriannuelles en liaison avec les procédures contractuelles établies par l'Etat, la Région, le Département et l'Union Européenne.
- Conseil à la création et promotion de chambres d'hôtes et d'hébergements ruraux homologués. - Aménagement, entretien, balisage, signalétique patrimoniale des sentiers de randonnées inscrits au schéma départemental ainsi que du futur sentier de randonnées visant à réaliser une interconnexion entre les six communes.
Etude et réalisation d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH).
Elaboration et suivi de la charte du pays vitryat.
Lutte contre l'incendie : - Prise en charge du Centre de Première intervention (CPI) de Cheminon, - Prise en charge des cotisations au Service Départemental d'Incendie et de Secours, - Prise en charge des allocations de vétérance.
Réseaux de communications électroniques (aménagement numérique du territoire)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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