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Fiche signalétique


CC des Deux Coteaux
(N° SIREN : 245100649)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Hermonville
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1992
Date d'effet 29/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Pierre BARRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'Hermonville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51220 Hermonville
Téléphone 03 26 61 51 23
Fax 03 26 61 56 46
Courriel ccles2coteaux.51@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 2 982
Densité moyenne (hab/km²) 97,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Assainissement eaux usées : Création, gestion et entretien des réseaux de collecte et des installations de traitement des eaux usées Assainissement eaux pluviales : Création, gestion et entretien des réseaux de collecte et bassins de rétention et d'infiltration des eaux pkuviales d'origine urbainne
Contrôle et entretien des systèmes d'assainissement non collectif
Collecte, traitement, valorisation, élimination des déchets des ménages, déchets assimilés. Création et gestion de centres d'apports volontaires des déchets
Prise en charge du contingent d'aide sociale
-Aménagement et gestion de zones d'activités d'intérêt communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement d'équippements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- AMENAGEMENT DE L'ESPACE Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- gestion et instruction des autorisations et actes liés au droit des sols
Création et gestion de reserves foncières situées sur le territoire de la Communauté de Communes permettant la création de nuveaux équipements reconnus d'intérêt communautaire
Organisation de second rang assurant le suivi technique du second degré. Construction, entretien et aménagement des équippement liés à cette compétence : abris bus, barrières de sécurité;
Aménagement, entretien et signalitique des voiries communales inscrites aux tableaux verts : pose de bordures de trottoirs et caniveaux. Travaux d'accompagnement de la voirie départementale en traverses d'agglomération, signalitique, pose de bordures de trottoirs et canivaux. Les troittoirs resteront à la charge des communes.
Création , accueil, maintien, extension ou promotion d'actions touristiques d'intérêt commuanautaire: Son reconnus d'intérêt communautaires la création et la gestion d'une halte nautique à COURCY et la Fontaine de THIL
Eclairage public d'intérêt communautaire : les réseaux d'éclairage public, les appareils de commande et de relayage d'éclairage public, les matériels d'éclairage public (les upports et luminaires, les luminaires et système d'accrochage posés sur support de distribution publique d'électricité et sur façades), les projectuers et illumination des sites
Gestion des services de lutte contre l'incendie : Cotisation au sdis et allocation vétérance Prise en charge du contingent départemental du service d'incendie et de secours
Syndicat Scolaire de Saint Thierry : - gestion des transports scolaires maternelle, primaire et collège en second rang, -nettoyage au gymnase; -participation éventuelle aux projets scolaires du collège en matière de transport et aux activités périscolaires

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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