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Fiche signalétique


Syndicat mixte scolaire du secteur du collège du Mont d'Hor de Saint Thierry
(N° SIREN : 255101222)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Thierry
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/10/1962
Date d'effet 17/10/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. MICHEL BERNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Saint Thierry
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51220 Saint thierry
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 780
Densité moyenne (hab/km²) 75,33

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat participe éventuellement aux projets scolaires du collège en matière de transport et aux activités péri scolaires.
Le Syndicat assure la gestion des transports scolaires maternelle, primaire et collège en second rang ; Le Syndicat participe éventuellement aux projets scolaires du collège en matière de transport.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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