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Fiche signalétique


CC de la Petite Montagne
(N° SIREN : 245100789)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cormicy
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/12/1994
Date d'effet 06/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Guy LECOMTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Cormicy
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51220 CORMICY
Téléphone 03 26 61 34 72
Fax 03 26 61 34 38
Courriel cc.petite-montagne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 2 736
Densité moyenne (hab/km²) 67,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
* L'étude d'un schéma d'assainissement communautaire. * La prise effective de la compétence en matière d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales d'origine urbaine (investissement et fonctionnement)
* La compétence ordures ménagères : ramassage et traitement.
* la prise en charge des frais des collectes et de traitement des ordures ménagères
Elaboration, gestion et animation du SAGE "Aisne vesle Suippe"
L'aménagement et la gestion des zones d'activités dont la création est décidée par le Conseil de Communauté
-Fonctionnement, investissement des écoles, entretien des équipements et des bâtiments scolaires
* L'entretien des équipements et bâtiments scolaires ainsi que des cantines, et des garderies (la Communauté de Communes prend en charge les frais de fonctionnement pour les enfants scolarisés en dehors des écoles de la Communauté de Communes sous réserve de l'accord de la Commission Scolaire) à l'exception des activités périscolaires, voyage de fin d'année, classe de neige ou de mer et fête de Noël. * Fonctionnement et investissement des cantines, des garderies. * Participation aux projets scolaires du collège en matière de transport et aux activités périscolaires du collège.
* La gestion des transports scolaires de maternelle, de primaire et du collège en second rang.
Elaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement.
-Elaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement et mise en oeuvre du programme local de l'habitat du Nord Rémois. -Conduite, préfiguration, élaboration et suivi de la charte du pays rémois
Le développement du tourisme
Programme local de l'habitat du Nord Rémois.
Conduite, préfiguration, élaboration et suivi de la charte de Pays Rémois.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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