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Fiche signalétique


CC de la Colline
(N° SIREN : 245100805)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Loivre
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1994
Date d'effet 23/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Patrice CHRÉTIEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51220 LOIVRE
Téléphone 03 26 61 04 86
Fax 03 26 61 04 07
Courriel cclacolline@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 1 761
Densité moyenne (hab/km²) 56,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Recherche et alimentation issue de cette recherche (du forage au réservoir ou château d'eau) des communes adhérentes en eau potable. Investissement et fonctionnement en matière de recherche et d'alimentation en eau potable
Etude d'un schéma d'assainissement d'eaux usées sur l'ensemble de la Communauté. Investissement et fonctionnement en matière d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales d'origine urbaine
prise en charge des coûts du ramassage des ordures ménagères et de la location des bennes à monstre
La prise en charge du contingent d'aide sociale
Aménagement et gestion des zones d'activités définies dans la charte intercommunale de développement et d'aménagement dont la création est décidée par le Conseil de la Communauté et après acceptation du Conseil Municipal de la commune concernée
prise en charge des contributions du Syndicat Scolaire de Saint-Thierry Le fonctionnement scolaire à l'exception des activités périscolaires telles que voyages de fin d'année, classes de neige ou de mer et fêtes de Noël¿
Compétence SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
Elaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement
- Conduite et préfiguration, élaboration, révision, et suivi de la charte de pays.
L'entretien des voies communales entre villages de la Communauté ou de village à C.D. et la prise en charge partielle des parts communales des traverses
Compétence Pays (conduite, préfiguration, élaboration, révision et suivi de la charte de Pays)
prise en charge du contingent d'aide sociale prise en charge du contingent d'incendie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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