Fiche signalétique

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CC des Quatre Vallées

(N° SIREN : 245100680)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Ouen-Domprot
Arrondissement	Vitry-le-François
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/10/1993
Date d'effet	06/10/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. CLAUDE PAUL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Ruelle du Moulin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51320 SAINT-OUEN-DOMPROT
Téléphone	03 26 72 45 40
Fax	03 26 72 45 39
Courriel	cdc4val@hotmail.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 519
Densité moyenne (hab/km²)	7,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Bréban (215100785)	90
51	Chapelaine (215101163)	57
51	Coole (215101569)	143
51	Corbeil (215101585)	102
51	Humbauville (215102773)	73
51	Le Meix-Tiercelin (215103375)	196
51	Lignon (215103011)	104
51	Saint-Ouen-Domprot (215104720)	214
51	Saint-Utin (215104837)	77
51	Sompuis (215105115)	274
51	Somsois (215105123)	189

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Production, distribution d'énergie (obsolète)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
51	Syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du Bocage et de Champagne (255102436)	SM fermé	8 924
51	Syndicat Mixte Intercommunal d'Energies de la Marne (SIEM) (255100984)	SM fermé	574 835

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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