Fiche signalétique

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Syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du Bocage et de Champagne

(N° SIREN : 255102436)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson
Arrondissement	Vitry-le-François
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/01/1973
Date d'effet	09/01/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Chantal MENISSIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51290 SAINT REMY EN BOUZEMONT
Téléphone	03 26 72 53 79
Fax	03 26 72 53 79
Courriel	mairie.de.saint.remy.en.bouzemont@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 924
Densité moyenne (hab/km²)	15,38

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Gigny-Bussy (215102518)	258
51	Hauteville (215102674)	233
51	Margerie-Hancourt (215103250)	202

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
51	CC des Quatre Vallées (245100680)	CC
51	CC du Bocage Champenois (245100722)	CC
51	CC du Perthois (245100755)	CC
51	CC Marne et Orconte (245100912)	CC
51	CC Val de Bruxenelle (245100763)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
51	Syndicat mixte de valorisation des ordures ménagères (SYVALOM) (255102592)	SM ouvert	357 654

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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